honorarium, ainsi que les responsa prudentium, n'étaient qu'une forme particulière du droit coutumier, c'est-à-dire que le jus honorarium était un droit coutumier qui se formait sous la direction spéciale et la surveillance des magistratus, et le jus civile dans le sens strict, un droit coutumier qui se formait sous la direction et la surveillanec des prudentes. Cependant, indépendamment de cela, il se développa encore beaucoup de nouvelles règles du droit coutumier, soit par les usages et précédents judiciaires, les præjudicia, surtout dans les procès devant les centumvirs, rerum perpetuo similiter judicatarum auctoritas, et ici encore, à la vérité, les prudentes exercèrent la plus grande influence; soit au sein du peuple lui-même. TROISIÈME période. DEPUIS L'EMPEREUR AUGUSTE JUSQU'A L'EMPEREUR CONSTANTIN LE GRAND. $ 22. Changements dans la constitution politique de l'État. Des dissensions intestines et des guerres civiles si fréquentes qui terminent la période précédente, il était enfin résulté un état d'anarchie véritable. C'est pourquoi, sur la proposition d'un interrex, trois hommes furent élus, sous le nom de trium yiri reipublicæ constituendæ, pour rétablir la constitution ébranlée; savoir : Octavianus, Antonius et Lepidus. Après la mort de Lépide, la défaite et la mort d'Antoine, Octave resta seul du triumvirat, et sut, par son habileté, réunir et conserver dans sa personne le pouvoir politique, partagé auparavant entre trois. La réorganisation de l'Etat achevée, il sut, avec la même sagesse politique, garder constamment le pouvoir suprême, en se le faisant accorder et renouveler pour un temps limité, et il gouverna seul jusqu'à sa mort, qui n'arriva que fort tard, laissant subsister, en apparence, les anciennes formes de la libera respublica. Une prudence semblable guida la conduite de ses premiers successeurs, quoiqu'ils s'imposassent déjà moins de ménagements. Par là s'opéra, très-insensiblement, la transition de la forme républicaine, libera respublica, à la forme monarchique du gouvernement impérial. Ce ne fut pas le résultat d'un coup d'État prompt et hardi de la part d'Octavien Auguste; on ne peut pas non plus y voir l'effet d'un acte émané librement du peuple, par lequel il aurait conféré à un seul la souveraine puissance. Ce que nous racontent quelques documents isolés et incohérents, d'une lex regia, d'une loi par laquelle le peuple aurait attribué formellement à l'empereur le pouvoir royal, est trop vague pour qu'on puisse édifier sur cette base avec quelque certitude historique. L'hypothèse qu'Auguste, notamment, aurait obtenu par cette voie le pouvoir royal est difficile à concilier avec le fait historique qu'Auguste, jusqu'à là fin, n'eut le pouvoir de gouverner l'État qu'en réunissant dans sa personne, et en exerçant dans leur forme consacrée, les attributions des magistratures les plus importantes, empruntées à la libera respublica, qu'il se faisait conférer tantôt pour un temps très-court, tantôt pour un temps plus long, savoir la tribunitia potestas, le proconsulare imperium, les fonctions d'imperator, de præfectus morum, de pontifex maximus, etc. : Par là s'explique l'organisation du pouvoir législatif dans les premiers temps du gouvernement impérial; car le populus, la plebs et le senatus continuaient d'exercer leur puissance législative dans les formes républicaines, sans changement apparent, si ce n'est que l'empereur, comme dépositaire permanent de toutes les attributions des magistratures républicaines mentionnées ci-dessus, y exerçait une influence considérable. L'empereur pouvait aussi incontestablement, comme magistratus populi romani, proposer, immédiatement et en son propre nom, des edicta, qui devaient obtenir legis vicem, par cela même qu'ici le magistrat qui en était l'auteur restait en charge toute sa vie. L'organisation de l'État resta telle pendant un certain temps, meme sous les successeurs d'Auguste: mais ces institutions républicaines furent de plus en plus paralysées par l'autorité du monarque, qui s'acéroissait et s'affermissait de jour en jour, et elles descendirent bientôt à la condition de formes mortes, qui, peu à peu, l'une après l'autre, finirent par disparaître entièrement. Enfin le principe rigoureusement monarchique, se produisant même souvent sous des formes très-despotiques, resta seul en possession du terrain. L'empire conserva encore, pendant toute cette période, sa tendance à s'accroître, quant à son étendue extérieure ; mais à l'intérieur il portait déjà en lui-même le germe de sa décadence. Il s'en manifesta les signes les plus alarmants dans les agitations intestines et la rapide succession des empereurs après la mort d'Alexandre Sévère. Ces troubles, qui durèrent jusqu'à Dioclétien, virent disparaître les derniers vestiges de l'ancienne libera respublica, qui s'étaient maintenus dans quelques institutions particulières, et tout prit désormais le caractère prononcé d'un despotisme militaire. $ 23. Lois proprement dites et constitutions impériales en particulier. Nous trouvons encore jusqu'au temps d'Adrien, surtout dans le commencement de cette période, un assez grand nombre de leges populi et de plebisTM cita. Une des plus remarquables par l'étendue et l'importance des objets qu'elle embrassait fut la lex Julia et Papia Poppea sous Auguste. Mais la proposition de ces lois émanait presque toujours immédiatement de l'empereur lui-même. Les senatus-consulta se présentent aussi en nombre assez considérable, et acquièrent dès ce moment plus d'importance pour le droit privé; ils ne disparaissent qu'après Septime Sévère et Caracalla. Mais, comme l'empereur avait la présidence du sénat, comme les sénateurs étaient nommés par lui et formaient un conseil d'État dépendant de lui, à plusieurs égards, il devait nécessairement arriver que les sénatus-consultes n'étaient que des ordonnances impériales revêtues de cette forme, souvent même provoquées par une oratio ou un libellus de l'empe reur. Enfin la puissance législative passa tout entière, même de nom, entre les mains de l'empereur, et précisément pour cette raison, ces constitutiones, placita, ou decreta (dans le sens large) principum, qui, du reste, comprenaient autre chose que les ordonnances législatives des empereurs, apparaissent dès ce moment comme une source du droit d'autant plus importante que toute la législation se concentrait en elles, et que les progrès ultérieurs du droit dépendaient en grande partie de l'empereur. Les constitutions impériales différaient extrêmement entre elles, tant pour leur forme extérieure |