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vers les créanciers de la succession, tandis que les débiteurs étaient libérés; le cessionnaire n'acquérait que les objets corporels, corpora hereditaria.

Il en était de même quand l'héritier testamentaire cédait in jure l'hérédité après l'adition. Une semblable cession faite par lui, avant l'adition, était absolument sans effet.

Il ne faut point confondre avec cette in jure cessio de l'hereditas l'aliénation, la vente, venditio, de cette même hereditas. Dans ce dernier cas aussi, à la vérité, le vendeur restait toujours héritier et obligé envers les créanciers de la succession, mais les créances contre les débiteurs héréditaires ne s'éteignaient pas; et, après la tradition des choses corporelles qui se trouvaient dans la succession, il intervenait entre le cédant et le cessionnaire, relativement aux créances et aux dettes, un rapport semblable à celui qui a lieu relativement à la fideicommissaria hereditas, en vertu des stipulationes partis et pro parte (1). (Voy. ci-dessus, S 205.)

Ce transport de l'hérédité se présente encore, dans

(1) C'était précisément ici le cas originaire des stipulationes emptæ et venditæ hereditatis, transportées par analogie au cas du fideicommis qui embrasse la totalité de l'hérédité, de même que les stipulationes partis et pro parte, imaginées pour le cas du légataire partiaire, ont

été étendues, par analogie, au cas de fideicommis d'une quote-part. · Voy. la note sur le S 205, p. 461.

(Note du trad.)

le droit de Justinien, comme alienation de la succession; seulement ce n'est plus, naturellement, dans la forme de l'in jure cessio (1).

(1) Si la pensée de notre auteur est que l'aliénation, la vente de l'hérédité dont il vient de décrire les effets, se faisait anciennement dans la forme de l’in jure cessio, c'est une erreur, qui est même réfutée par ce qu'il vient de dire, que les créances ne s'éteignent pas ici, tandis qu'elles s'éteindraient s'il y avait cession juridique. Peut-être a-t-il voulu dire : « Dans le droit de Justinien, l'héritier qui a fait adition d'hérédité peut vendre, aliéner l'hérédité, mais il ne peut la céder in jure. » Alors sa pensée est juste, mais exprimée d'une manière équivoque.

(Note du traducteur.)

FIN.

Les chiffres indiquent les paragraphes.

A.

Acceptilatio, 137,
Accessio, 85.
Aceroissement ( droit d' ) entie
, héritiers, 197.
Actio, 46; ses diverses espèces,

46-48; sa prescription, 51. Actio de agnoscendo partu ,

152. - commodati, 114. to communi dividundo, 129.

confessoria, 98, - de constituta pecunia, 126. - de dejectis et effusis, 132.

deposili, 114. - de distrahendis rationibus,

166.
emphyteuticaria, 99.

empti venditi, 119. - exercitoria, 107. - familiæ erciscunde, 129,

196. - finium regundorum, 129. - furti, 131. - institoria, 107.

Actio de in rem verso, 107.

Serviand et quasi Serviana,

100, 102. - pro socio, 121. - ex stipulatu, 115, 119. - tutelæ, 129, - vi bonorum raptorum, 131. Actiones adjectitiæ qualitatis ,

107. - arbitrariæ, 48.

locati conducti, 120. - mandati, 122. - mutui, 114. - negaloria, 91.

negotiorum gestorum, 129.

de peculio, 156. - personalis ex testamento,

203. - pigneratilia, 114. - de positis et suspensis, 132. - Publiciana in rem, 92. - quanti minoris, 119. - quod jussu, 107. – de recepto, 132. - redhibitoria, 119. - rei uxoriæ, 147.

rerum amotarum, 146.

civiles et honorarice, 48,

directæ et utiles, 48.
directæ et contrariæ, 48.
- in factum, 125.
- noxales, 132.
- pænales, 130.
- præjudiciales, 48, 57.
- præscriptis verbis, 125.
- in personam et in rem, 47.
- stricti juris et bonae fidei, 48.
- rei persecutoriæ, 130.
- in rem scriptae, 47.

vulgares et in factum, 48.
Addictio bonorum, 211.
Ademptio legati, 204,
Aditio hereditatis, 192.
Adjudicatio, 87.
Adoptio, 159.
Adrogatio, 159.
Agnati, 68.
Agnitio bonorum possessionis ,

192.
Alluvio, 85.
Anatocismus, 110.
Antichresis, 102.
Arbiter, 44.
Arrha sponsalitia, 148.
Arrogatio, voy, adrogatio.
Auctoritas tutoris, 165.
Authenticum, 36, 37.
Authentica extraordinariæ, seu

extravagantes, 36.

Concubinatus, 142.
B. ..

Condictio, 47.

causa data, causa non se-
Basiliques (Buendused dictácus), cuta, seu ob causam dato-
35. .

rum, 125.
Beneficium abstinendi, 190.-

certi ex mutuo, 114.
competentiae, 134.

furtiva, 131.
- divisionis, 106.

- indebiti, 129.
- inventarii, 194.

Confusio, 139, 194.
- ordinis seu excussionis, 116. Connubium, 143.

(spatium) deliberandi, 192. Consensus, 112.
Bonorum possessio, 174. Consulares, 24,

y edictalis et decretalis, 174. Consules, 12.
- cum re et sine re, 174. Contractus, 113.
- unde vir et uxor, 184, 185. - nominati et innominati, 114,
- contra tabulas, 174, 187.

125.
- secundum seu juxta tabulas, Corporations, 59.
174, 187,

Corpus juris civilis, 37.

Bona vacantia, 208,

Coutumes, droit coutumier, 6,

Breviarium Alaricianum. 29. 21.

Créanciers hypothécaires, 102;

· leur rang, 103. -

Culpa, 109.

Caducuin, 209.

Cura, curator, 168.

Canon seu vectigal, 99.

Capitis deminutio, 57.

. D.

Causa (justa), 84,

Causa (omnis), 91,

Damnum, 109,

Caution, 54, 116.

- infectum, 109.

Cautionnement, 116.

Damnum injuria datum, 131.

Chirographum, 117.

Decemviri, 13.
Chose, voy. Res.

Decreta, 23.

Citation des recueils de droit de Délation de l'hérédité, 174, 197.

Justinien, 38.

Delictum, 130.

Classiques juridiques, 30 et suiv. Demeure, 109.
Code:c Gregorianus, 28. Depositum, 114.
- Hermogenianus, 28.

Dies, 113; – dans les institutions

- Theodosianus, 28,

. d'héritier, 203.

- Justinianeus vetus, 30. Digestum vetus, infortiatum et
- repetitæ prælectionis , 30, novum, 37.
37.

Diligentia, 109.
Codicilli, 200.

Divortium, 150.
Codicilláris clausula, 200, Dolus, 109.
Cognati, 68.

Dominium, 77.
Collatio bunorum, 196, . Donatio inter vivos, 127.
dolis, 196.

- propter nuptias, 148.
Commodatum, 114.

- inter virum et uxorem, 146.

Communautés, 59.

- mortis causa, 206.

Compensatio, 136,

Dos, 147.

Droit, 3 ; – positif, 4; -romain, lion, 104 et suiv. Voy. Pi

9 et suiv.;-- en Allemagne, 34 gnus et Hypotheca. et suiv.

Gentiles, gentilitas, 70. Droits, 40; divisions, 41; exer- Glossa, glose, glossateurs, 36.

cice, 42. Duplicatio, 52.

H.

E.

Habitatio, 96.

Heres, 173. Edicta, 19, 23.

- directus et fideicommissaEdictum perpetuum, 24. rius, 180. - Theodorici, 29.

- suus, necessarius et extraEmancipatio, 161.

neus, 191. Emphyteusis, 99.

- fiduciarius, 205. Emphyteuticarius contractus, Hereditas, 174. 99.

-jacens, 189. Emptio venditio, 119.

Hereditatis divisio in capita, Epistolæ, 23.

stirpes et lineas, 184. Epitome Novellarum Juliani, - petitio, 195. 35.

Hérédité, 172 ; Délation ex testaEreptitium seu ereptorium, 210. mento, 183 et suiv.; - ex Error seu ignorantia, 112.

lege seu ab intestato, 182 et Evictio, 119.

suiv.; acquisition, 191; répuExceptio, 51

diation, 197. Voy. Heredi- non numeratæ pecuniæ, tas. 117.

Héritier, 172; institution, 180; Excusatio tutoris, 165.

capacité, 173. Exheredatio, 186, 188.

Histoire du droit romain, externe, Existimatio, 67.

interne, 9; ses périodes, 11. Expromissio, 116, 138. Homines sui vel alieni juris, 64.

Hypotheca, 103; hypothèque F.

Tégale, 103.
Familia, 57.

I.
Faute , 109.
Fiançailles, 145.

Ile, 85.
Fideicommissum, 200.

Indebitum, 129. Fidejussio, 116.

Infamia, 67. Fragmentá Vaticana, 28. In jure cessio, 79. Fructus, 88; perception des - hereditatis, 212. fruits, 88.

Injuriæ, 131.
Furtum, 141.

Institor, 107.
Institutes, Institutiones, 32.
Intercessio, 116; des femmes,

116.
Gaii Institutionum IV commen Interdicta, 47, 48.
tarii, 25.

Intérêts, 110.
Gage, contrat de gage, 101; Interlocutiones, 23.

droit de gage, 100 ; constitu- Intestat (succession ab), 184 et tion, 101 ; effets, 102; extinc suiv.

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