Page images
PDF
EPUB

la succession, c'est-à-dire qu'il pouvait avoir un patrimoine propre. Conséquemment, ni l'esclave, en aucun temps, ni le fils de famille, dans les premiers temps du moins, ne pouvait laisser une succession.

Une autre condition pour qu'il y ait succession héréditaire, c'est que celui qui doit la recueillir ait la capacité de succéder en général, et soit aussi appelé nominativement à la succession dont il s'agit, cette succession lui étant déférée, offerte, d'une manière approuvée par le droit.

Le droit romain a reconnu de bonne heure deux modes tout différents de délation d'une succession, et déterminé exactement leurs rapports mutuels.

La succession peut être déférée d'abord à celui que le défunt s'est choisi lui-même pour successeur dans un acte de dernière volonté valablement dressé : c'est la délation de la succession ex testamento.

Mais, pour le cas où le défunt n'a fait aucun testament, ou du moins n'en a pas fait de valable, et est ainsi décédé intestatus, la succession est déférée, conformément à une disposition générale de la loi, à certaines personnes qui étaient particulièrement liées au défunt par la parenté ou autrement, et à qui, par conséquent, on peut présumer qu'il aurait voulu de préférence faire parvenir ses biens : c'est la délation de la successsion ex lege, seu ab intestato.

sud

Ces deux sortes de délation ne peuvent pas, du reste, exister l'une à côté de l'autre pour la même succession, mais elles s'excluent mutuellement, d'après une interprétation rigoureuse de la loi des Douze Tables. Nemo (paganus) pro parte testatus, pro parte intestatus decedere potest.

Il peut encore arriver qu'il existe un testament valable à la rigueur, et que cependant certains parents qui y sont injustement omis ou injustement traités aient le droit d'attaquer et de renverser le testament, et d'arriver ainsi à la succession comme héritiers ab intestat.

On peut donc, en droit romain, arriver à la succession par trois voies différentes : 1° conformément à un testament; 2° sans testament, conformément à une disposition légale; et 3o, ce qui n'est qu'une modification du dernier cas, par le renversement d'un testament valable à la rigueur, par conséquent contre un testament.

S 174.

De l'hereditas et de la bonorum possessio et de leurs

rapports mutuelse

Inst., lib. III, tit. 9 (10), De bonorum possessionibus.
Dig., lib. XXXVII, tit. 1, De bon. possess.
Cod., lib. VII, tit. 9, Qui admitli ad bonorum possessio-

nem possunt et intra quod tempus.
Dig., lib. XLIIT, tit. 2, Quorum bonorum.
Cod., lib. VIII, tit. 2, Quor. bon.

Le droit de succession, dans son dernier état, est provenu, comme tant d'institutions du droit romain, d'une fusion du droit civil rigoureux avec le droit prétorien.

Le système de succession du droit civil, qui était originairement le seul en vigueur dans l'État romain, s'appelait hereditas, et reposait en partie sur les Douze Tables, en partie sur des lois civiles postérieures. Les expressions même d'hereditas et d'heres, qui se rattachent à herus (dominus), semblent indiquer qu'on acquiert par cette succession un droit complet de propriété, tel que le droit civil seul pouvait le garantir. Quoique cette hérédité fût, dès les premiers temps, déférée des deux manières indiquées, ex testamento et ex lege, cependant on ne tarda pas à apercevoir plusieurs

[ocr errors]

règles trop dures et plusieurs lacunes dans ces deux modes de délation et dans l'application de leurs principes de droit civil rigoureux, qui n'étaient plus, pour la plupart, en harmonie avec le changement des circonstances et les besoins du temps.

Pour remédier à ces défauts, le préteur commença de très bonne heure à poser les fondements d'un nouveau système de succession plus équitable et plus conforme à l'esprit de l'époque, qui reçut le nom de bonorum possessio, et qui ne parvint à sa perfection que par un développement lent et graduet. Le nom même indique déjà une institution imitée du jus gentium.

Elle parait avoir commencé ainsi :

Le préteur accordait, sur la demande qui lui en était faite, la permission de se mettre en possession des biens laissés par le défunt, bona, soit aux héritiers du droit civil eux-mêmes, qui pouvaient retirer de là plusieurs avantages, soit, par des motifs d'équité, dans les cas assez fréquents où, d'après le droit civil, il n'y avait pas de successibles, pas d'heredes, à certains parents qui, bien que non appelés par le droit civil, lui paraissaient avoir le plus de titres à obtenir cette faveur. Prætor dabat bonorilin possessionem. :

En même temps il assurait à ces bonorum possessores le moyen d'entrer en possession effective (1)

a

A

(1) Notre auteur dit ici : « Protégeait ces bon. poss. dans la pos

par un interdit spécial, interdictum quorum bonorum.

Cette bonorum possessio souffrait d'autant moins de difficulté que l'État n'avait alors aucune prétention aux biens qui restaient sans héritiers, et que les créanciers du défunt ne pouvaient que gagner à trouver ainsi un successeur déterminé auquel ils pourraient s'adresser.

Mais, dans la suite des temps, le préteur alla plus loin : alors même qu'il ne manquait pas d'héritier civil habile à succéder, il donna cette bonorum possessio à des parents du défunt qui étaient omis par le droit civil, et qui lui paraissaient mériter cette faveur. Il les admit à la bonorum possessio tantôt de préférence aux héritiers civils, tantôt au moins en concours avec eux; car, pour compléter son système de succession, et pour faire participer aussi les héritiers civils à plusieurs avantages particuliers qu'assurait la bonorum possessio, ce qui était d'ailleurs tout à fait conforme à la manière dont cette institution avait commencé, le préteur admit

« session qu'il leur avait accordée , etc. (Schützte ...., in dem ihnen « gestatteten Besitze); » il emploie encore la même expression plus loin dans ce même paragraphe. Cela donnerait à entendre qu'il considère l'interd. quor. bon. comme destiné à protéger une possession acquise, tandis qu'il est destiné à faire acquérir la possession; celui qui a obtenu la bonorum possessio n'a pas encore la possessio véritable, effective, mais seulement le droit de l'obtenir.

(Note du traducteur.)

« PreviousContinue »