S 146.

Des effets du mariage en général.

Dig., lib. XXIV, tit. 1, De donationibus inter virum et

uxorem.

Cod., lib. V, tit. 16, Dc donationibus inter virum et uxorem et a parentibus in liberos factis, et de ratihabitione. Dig., lib. XXV, tit. 2, Rerum amotarum.

Le consortium totius vitæ, qu'établit toujours le mariage, ne se refère immédiatement qu'aux rapports personnels, à l'étroite communauté de vie entre les époux; car l'idée d'une communauté de biens entre les conjoints est étrangère à l'ancien comme au nouveau droit romain. Cependant le but du mariage, notamment la réalisation de ce vitæ consortium, exerce aussi inévitablement, à plusieurs égards, une influence considérable sur les rapports pécuniaires des époux.

La nature particulière des rapports entre les époux dépendait directement, dans les anciens temps, de la question de savoir si la femme était passée ou non in manum mariti.

Dans le premier cas, elle était filiæfamilias loco, et entrait entièrement dans la famille du mari. Le résultat était que, sous le rapport personnel, elle perdait toute indépendance vis-à-vis de son mari,

et, par une conséquence nécessaire, devenait incapable d'avoir des biens à elle, puisque le mari acquérait comme dot, dos, non-seulement tous les biens qu'elle avait alors, au moyen d'une per universitatem successio, mais encore tous ceux qui lui étaient échus depuis.

Si, au contraire, le mariage avait eu lieu sans conventio in manum, la femme restait dans ses relations de famille antérieures, conservait par conséquent, à l'égard de son mari, son indépendance personnelle, et ne passait vis-à-vis de lui que dans cet état de subordination que lui impose même le jus gentium, comme répondant au but moral du mariage. Elle conservait aussi pour elle ses biens propres, séparés de ceux de son mari. Cependant le mariage établissait certains rapports pécuniaires entre les époux, quelques-uns toujours et nécessairement, les autres souvent et par suite de conventions spéciales.

En effet, 1o le mari doit nourrir et entretenir sa femme.

2o Une appréciation psychologique très-judicieuse de ce qui pourrait exercer une influence fâcheuse sur le caractère moral du mariage a amené la prohibition des donationes inter virum et uxorem, prohibition dont le besoin ne se serait pas fait sentir dans le mariage avec conventio in manum, parce que la relation qui s'établissait alors rendait de telles donations juridiquement impossibles. Plus

tard cette prohibition fut adoucie et modifiée de plusieurs manières, surtout par un sénatus-consulte rendu sous Caracalla. Cependant elle s'est au fond maintenue en vigueur jusqu'au dernier état du droit sous Justinien.

3o C'est par des ménagements semblables, joints à d'autres motifs dans le cas de la conventio in ma num, que s'explique l'inadmissibilité des actions du vol, furtum, proprement dit, dans le cas d'une soustraction commise par un époux envers l'autre. Toutefois il était pourvu, par d'autres actions moins compromettantes, à ce que l'époux coupable ne gardât pas la chose dérobée. On avait même introduit une action particulière, rerum amotarum actio, pour le cas d'une soustraction faite en vue d'un divorce prochain.

4o Le mariage fondait, dans quelques circonstances, des droits de succession réciproque entre les époux, comme nous le verrons en traitant du droit de succession.

5o Enfin, à l'occasion du mariage, certains biens prennent un caractère tout particuller, par suite de conventions et de dispositions spéciales; ce résultat n'est pas la conséquence nécessaire du mariage, mais il n'est possible qu'avec le mariage : nous voulons parler de la dos et la propter nuptias donatio.

S 147.

De la dot, dos, en particulier.

Dig., lib. XXIII, tit. 3, De jure dotium; tit. 5, De fundo dotali.

Dig., lib. XXIV, tit. 3, Soluto matrimonio dos quemadmo

dum petatur.

Cod., lib. V, tit. 12, De jure dotium;-tit. 13, De rei uxoriæ actione in ex stipulatu actionem transfusa, et de natura dotibus præstita; tit. 18, Soluto matrimonio dos quemadmodum petatur;- tit. 23, De fundo dotali.

La dot, dos, res uxoria, est le bien qui est donné ou assuré au mari par la femme, ou du moins pour la femme, en vue du mariage, ad matrimonii onera ferenda.

Elle suppose toujours un mariage valable, et, comme elle en seconde le but essentiel, elle jouit de diverses faveurs légales.

Toutefois une constitution de dot n'est pas une condition absolue de la validité du mariage, mais un simple accident.

Il y a cependant certaines personnes qui sont légalement tenues de constituer une dot convenable; ce sont nommément, depuis la lex Julia et Papia Poppaa, le père ou le grand-père légitime de la femme qui se marie, et encore, au moins

depuis Dioclétien et Maximien, si ce n'est plus tôt, la mère, mais seulement dans quelques cas rares.

La différence des personnes de qui provient la dot amène une division qui n'est pas sans importance, en profectitia et adventitia dos; la receptitia dos n'est qu'une subdivision de cette dernière.

Il est indifférent, pour la notion générale de la dot, qu'elle soit constituée au moment où se contracte le mariage, ou avant, ou après, qu'elle le soit par datio, promissio ou dictio (remplacée plus tard par pollicitatio); enfin qu'elle soit plus ou moins considérable, et composée de tels ou tels biens. Seulement toutes ces circonstances peuvent, sous un autre rapport, devenir importantes pour la décision des questions qui peuvent se présenter.

Il est de l'essence de la dot, au point de vue romain, qu'elle passe dans la propriété, dans les biens du mari, quoiqu'elle provienne de la femme, et que, par sa destination, elle intéresse également la femme. En conséquence, le mari exerce, sur les biens dotaux, pendant la durée du mariage, tous les droits d'un propriétaire, et cela sans le concours de la femme.

Celle-ci ne peut pas, même quand la dot est venue directement d'elle, en exiger, avant la dissolution du mariage, la restitution, ni même simplement l'administration, excepté quand le mari tombe en déconfiture.

Il y a plus le mari ne peut pas, sauf certains cas