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heure , la simple translation de la possession, sans aucune forme, faite par le propriétaire à un autre, produisait, pour les res nec mancipi, le même effet que la solennité de la mancipation pour les res тапсiрi.

3. L'addictio. De même que la mancipation était fondée sur une publicité extrajudiciaire devant le peuple, de même l'addictio reposait sur une formalité judiciaire, sur une déclaration du magistrat qui attribuait la propriété. Ici se rapportent comme espèces :

a. L'emptio sub corona, par suite d'une adjudication prononcée par le magistrat fonctionnant comme chef militaire, dans la vente aux enchères publiques du butin fait à la guerre.

b. La sectio bonorum, en vertu d'une adjudication prononcée par le magistrat dans certaines enchères judiciaires d'une autre espèce. Il en sera question plus loin.

c. L'in jure cessio, la forme la plus générale de translation de la propriété applicable à toute espèce de choses. Elle consistait en un procés imaginaire de revendication. Le nouvel acquéreur réclamait la chose comme sa propriété par la rei vindicatio, vindicabat, devant le magistratus juri dicundo; le propriétaire qui voulait aliéner lui abandonnait la chose volontairement, in jure cedebat, ct le magistratus déclarait alors que la chose appartenait au revendiquant, addicebat.

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Au reste, l'emploi de cette in jure cessio est trèsétendu; car elle est propre à transférer non-seulement les choses corporelles, mais encore des droits de toute espèce.

4. L'adjudicatio. Nous en parlerons plus en détail ci-après.

5. L'usucapio. Elle reposait sur le principe général que quiconque a acquis la possession d'une chose, justement et d'une certaine manière, sans en acquérir la propriété, peut convertir ultérieurement sa possession en propriété, en continuant de posséder la chose pendant un certain temps légalement déterminé, sans interruption et sans trouble. Voyez ci-après.

6. La lex. Ce qui comprend certains cas (1), dans lesquels l'acquisition immédiate de la propriété est attachée par une loi à un événement déterminé. On nous cite, comme exemples, le caducum, l'ereptorium, le per vindicationem legatum ; ces cas trouveront leur développement dans une autre partie du système.

(1) Notre auteur dit : certains autres cas, ce qui semblerait indiquer une ressemblance entre ce mode d'acquisition et les précédents. Si telle était sa pensée, elle manquerait d'exactitude. L'acquisition lege diffère essentiellement des autres, en ce que la propriété y est transférée par la seule force de la loi, sans aucun fait actuel de l'homme.

(Note du traducteur.) .

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Par l'entremise du droit prétorien, il se forma, peu à peu, une sorte de degré intermédiaire entre ces deux positions, être propriétaire et ne l'être pas. Au-dessous du dominium, ce droit en vertu duquel on dit res est alicujus ex jure Quiritium, il s'établit un nouveau rapport juridique d'une personne à une chose incorporelle, qui peut être considéré comme une propriété fondée sur le jus gentium , à l'imitation du dominium du droit civil.

L'idée fondamentale dont le préteur était parti était celle-ci. Celui qui était entré justement dans la possession juridique d'une chose, qui en avait ainsi la civilis possessio, sans en avoir acquis cependant le dominium ex jure Quiritium, pouvait au moins, par l'usucapion, convertir sa possession civile en dominium. (Voy. le S précédent.) Mais il se trouvait sans protection légale quand il perdait la possession de la chose avant que le temps requis pour l'usucapion fût écoulé, puisque alors il n'avait pas encore la rei vindicatio. Le préteur vint à son secours au moyen d'une fiction par laquelle l'usucapion commencée était considérée comme déjà accomplie, et le droit de propriété comme ainsi établi. I accordait, en conséquence, au ci-devant

possesseur en voie d'arriver à l'usucapion, une action réelle, à l'imitation de la rei vindicatio, contre le tiers possesseur de la chose, pour en obtenir la restitution, action qui, du moins plus tard, reçut le nom de Publiciana in rem actio. . · Mais, maintenant, comment pouvait-il se faire qu'on acquit justement la possession d'une chose , et que pourtant on eût encore besoin de l'usucapion? Cela pouvait arrivei dans les deux cas suivants :

fo Lorsque quelqu'un avait acquis une chose trés-régulièrement, non pas cependant par des adquisitiones civiles, mais seulement par des natürales adquisitiones, c'est-à-dire seulement selon des formes du jus gentium , qui n'avaient pas été expressément confirmées par le jus civile. En effet, alors, non-seulement il était admis à l'usucapion, mais il était déjà traité dans le fait absolument comme si la chose lui appartenait en propre. Seulement, à la vérité, elle ne lui était pas propre ex jure Quiritium, mais ex jure gentium , et l'on exprimait ainsi ce rapport de propriété : res in bonis ejus est, ou : rem in bonis habet. De plus, elle ne lui appartenait pas toujours exclusivement à lui scul. Effectivement, s'il avait acquis la chose par une adquisitio naturalis dérivéć, par exemple, s'il avait acquis une mancipi res par simple tradition du dominus ex jure Quiritium, il résultait de la un étrange partage de la propriété; car celui qui transférait la chose retenait une certaine partie, assez

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insignifiante il est vrai, de sa propriété, partie qui, tenant à l'ex jure Quiritium, n'était point transportée avec le reste , et manquait ainsi à l'acquéreur, et qu'on désigne aujourd'hui ordinairement par ce nom : nudum jus Quiritium; il la retenait, disons-nous , jusqu'à ce que l'acquéreur, par l'accomplissement de l'usucapion, ajoutât à l'in bonis habere lex jure Quiritium habere.

2° Quelqu'un pouvait aussi acquérir une chose par des adquisitiones civiles, mais dans des circonstances où, malgré cela, il ne devenait pas dominus ex jure Quiritium, parce qu'un obstacle accidentel s'opposait à l'acquisition de la propriété ; par exemple, parce que celui qui transportait la chose n'en était pas lui-même propriétaire et ne pouvait pas, par conséquent, en transférer le dominium à d'autres. Alors, si, d'ailleurs, l'acquéreur était in bona fide, il pouvait, sans difficulté, en prolongeant sa possession, convertir cette civilis possessio,oubone fidei possessio, en dominium ex jure Quiritium. ;

Les Romains appellent ce rapport du bonæ fidei possessor à la chose, non une propriété, un ejus esse, mais une simple possession. Cependant la publiciana in rem actio appartenait au bonæ fidei possessor, quoique avec moins d'extension qu'à celui qui avait la chose in bonis, ainsi que nous le verrons plus bas. . ..

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