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sous Justinien elle fut de nouveau débarrassée de la plupart de ces entraves.

Seulement, de tout temps, l'affranchissement, pour produire tous ses effets, dut être fait avec certaines formes extérieures. Ces formes, qui ont varié dans le cours des temps, étaient fondées les unes sur le droit civil, per vindictam, per censum, per testamentum, in ecclesiis ; les autres sur le droit des gens, inter amicos, per epistolam, per convivium,

Lorsqu’un esclave n'était pas encorc formellement affranchi, mais que son maître, dans son testament, lui avait accordé la liberté sous une condition, ou après l'expiration d'un certain temps (on l'appelait alors statu liber), il restait encore servus en attendant; mais, après l'arrivée de la condition ou dn terme fixe, il devenait libre sans autre formalité, quand même il avait passé à un autre maître dans l'intervalle.

S 62.

Des ingenui et des libertini.
Inst. lib. I, tit. 4. De ingenuis;-tit. 5, De libertinis.

L'esclave affranchi devenait toujours un homme libre, liber homo (en supposant que celui qui l'avait affranchi eût le droit de cité et la propriété quiritaire de l'esclave, autrement l'affranchi n'était en

térieure à la loi Ælia Sentia : les Institutes de Gaius me paraissent mettre ce point historique hors de doute. (Note du traducteur.)

liberté que de fait, in libertate morabatur). Mais devenait-il citoyen romain, civis romanus ? Cela dépendait, dans l'ancien droit, du mode particulier de l'affranchissement et d'autres circonstances. Dans le dernier état du droit romain, il devient tou- 1 jours civis.

Dans tous les cas, l'affranchi différait de l'homme libre de naissance, ingenuus, précisément en ceci qu'il avait été jusque-là, et par sa naissance, un esclave. Sous ce rapport, et quant à son état, à sa conditio, il s'appelait libertinus, et était placé, en conséquence, à beaucoup d'égards, même quand il obtenait le droit de cité, dans une position civile inférieure. Dans le nouveau droit romain cette différence disparaît presque entièrement. :

Une relation plus importante encore est celle qui naissait de la manumission entre l'affranchi, appelé sous ce rapport libertus, et celui qui l'a affranchi, le patronus, et ses descendants, relation qui imite un lien de famille. L'ensemble des droits, partie honorifiques, partie pécuniaires, que le patron acquérait par là envers son affranchi, s'appelait droit de patronage, jus patronatus. Son étendue était déterminée, tant par une règle générale que par les conditions particulières sous lesquelles l'affranchissement avait eu lieu. Le droit de patronage a continué de subsister dans le dernier état du droit romain, même depuis que l'affranchi a été assimilé à l'ingénu quant à sa condition.

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Des quelques pouvoirs sur des hommes libres, analogues à la dominica potestas, et des restrictions qui en résultent dans la capacité de droit.

Tous les hommes sont soumis à la puissance publique de l'État, les hommes libres aussi et les citoyens, et même ceux-ci de préférence. Tous les hommes sont donc égaux entre eux sous ce rapport. Mais il faut bien distinguer de cette puissance de droit public, certaines puissances, certaines dominations d'une nature fort différente, et de droit privé, qui appartiennent à un homme sur un autre homme, et portent le caractère d'un simple rapport de famille. Le droit romain connaissait plusieurs de ces puissances privées, de ces dominations de famille, tant sur des hommes non libres que sur des hommes libres, et leur dénomination commune était jus, dans une acception étroite de ce mot, ou potestas, dans le sens large de cette expression.

Le droit, jus, sur des hommes non libres, n'était que d'une seule espèce : c'était la dominica potestas, dont il a été traité plus haut.

Les jura sur des hommes libres étaient de trois espèces.

La première était la patria potestas, cette rigoua reuse domination de famille, appartenant à un ascendant paternel mâle sur ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc. · La seconde était la munus mariti, ce pouvoir de famille, qui compétait au mari sur sa femme, lorsque celle-ci in manum mariti convenerat, au moyen de certaines formalités particulières. Cette manus avait reçu une extension, souvent assez singulière, à des cas autres que celui du mariage. ;

La troisième était le mancipium, qui se liait étroitementaux deux autres : carla patria potestas, comme la manus mariti, donnait au chef de famille le droit de faire passer, par la mancipation, les personnes soumises à sa puissance, sous la sujétion d'un autre. Si le chef de famille usait de ce droit, le pouvoir que cet étranger acquérait sur ces personnes, par la mancipation qui lui en était faite, s'appelait mancipium.

Comme ces trois jura seront plus amplement développés à l'occasion des rapports de famille auxquels il se lient directement, savoir les relations entre ascendants et descendants et le mariage, nous nous contenterons de placer ici quelques remarques comparatives.

Tous ces pouvoirs sur des personnes libres remontaient à des temps très-reculés ; c'étaient des émanations et des vestiges de l'ancienne constitution patriarcale; ils étaient fondés sur le strict jus civile,

Srem

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tandis que la dominica potestas était déclarée par les Romains être du jus gentium.

Ces trois pouvoirs étaient très-rigoureux dans leur forme originaire ; les Romains eux-mêmes les comparaient et les assimilaient souvent à la dominica potestas; ils se rapprochaient effectivement, sur plusieurs points importants et d'une manière très-frappante, de la puissance du maître sur l'esclave; car les personnes qui y étaient assujetties étaient aussi incapables que les esclaves d'avoir des biens propres; comme les esclaves , tout ce qu'elles acquéraient elles l'acquéraient pour celui à qui elles étaient soumises, et elles étaient, par conséquent, privées de toute indépendance sous le rapport des biens. Cependant ils se distinguaient essen. tiellement de la dominica potestas, en ce qu'ils n'enlevaient jamais la liberté et l'ingénuité, qu'ils étaient même compatibles avec le droit de cité, et laissaient, en général, la capacité d'avoir un état et une famille , jura status et familiæ. Cela était vrai même du mancipium , quoique celui-ci se rapprochât beaucoup de la servilis conditio, lors surtout qu'on y avait été soumis non pas seulement en apparence et pour un but passager, mais sérieusement et d'une manière permanente. La personne in mancipio était alors servi loco, tanquam servus, mais elle restait pourtant encore liberum caput , et était protégée contre tout traitement injurieux qu'on aurait voulu lui infliger à la manière d'un esclave.

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