 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1907 - 1436 pages
...pour 1'adaptation a la guerre maritime des principes de la Convention de Geneve du 22 Aout, 1864.§ 4. Trois Declarations) | concernant : (1) L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du taut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ; (2) L'interdiction de Pemploi des projectiles... | |
 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Russie, le Siam et la Bulgarie. La Déclaration concernant l'interdiction de lancer des projecliles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux, annexée à l'Acte linal de la Conférence^de la Paix, a été ratifiée a La Haye par : L'Allemagne.... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...decembre 1868, Döclarent : Les Puissances contractantes consentent, pour une duree de cinq ans, a l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres m od es analogues nouveaux. La presente Declaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes,... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des...modes analogues nouveaux : — 2" L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères;... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...Convention pour 1'adaptatiou a la guerre maritime des priucipes de la Convention de Geneve du 22 Aout, 1864. IV. Trois Declarations concernant: 1. L'interdiction...lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballon s ou par d'autres modes analogues nouveauz. || 2. L'interdiction de 1'emploi des projectiles... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 ; IV. Trois déclarations concernant : 1° L'interdiction de lancer des projectiles...d'autres modes analogues nouveaux ; 2° L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères ;... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...décembre 1868, déclarent: Les puissances contractantes consentent, /ionr une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. Déclaration.— Les soussignés, plénipotentiaires des puissances représentées à la Conférence... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...principes de la Convention de Genève du 22 août i864IV . — Trois Déclarations concernant : i° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux; Conférence de la Paix. s 2° L'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1804; IV. Trois déclarations concernant: 1° L'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de bullons ou par d'autres modes analogues nouveaux. 2° L'interdiction de l'emploi des projectiles qui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...DROITS ET LES DEVOIRS DES PUISSANCES NEUTRES EN CAS DE GUERRE MARITIME 262 XIV. DÉCLARATION RELATIVE À L'INTERDICTION DE LANCER DES PROJECTILES ET DES EXPLOSIFS DU HAUT [DE BALLONS 269 1908. 13 Tableau des signatures apposées aux Actes de la a' Conférence de la Paix. 3o juin 271... | |
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Déclarations concernant: 1° l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.) 2° l'interdiction de l'emploi des projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants... 
