10. Kessweil. 11. Kreuzlingen. 12. Romanshorn. 13. Steck- 1841 born. 14. Tagerweilen. 15. Utweil.

9o Dans le canton du Tessin, 1re section: Ascona. 2. Brissago. 3. Dirinella. 4. Locarno. 5. Magadino.

90 Dans le canton du Tessin (suite), 2e section: 1. Chiasso. 2. Morcote. 3. Lugano. 4. Pontetresa. 5. Brusata. 6. Stabio. 7. San Simone. 8. Rongiana. 9. Ligornetto. 10. Sesseglio. 11. Figino. 12. Novazzano. PonteCremenaga. 14. Arogno. 15. Arzo. 16. Caslano. 17. Madonna del Piano. 18. Sessa. 19. Magliasco. 20. Cabbio. 21. Astano. 22. Riva San Vitale.

10o Dans le canton de Vaud: 1. Ballaigue. 2. Brassus. 3. Coppet. 4. Crassier. 5. Faoug. 6. Granson. 7. Lausanne. 8. Morges. 9. Moudon. 10. Nyon. 11. Rolle. 12 Ouchy. 13. Payerne. 14. Pont. 15. Pont-Saint-Maurice. 16. Sains-Cergues. 17. Sainte-Croix. 18. Vallorbes. 19. Vevey. 20. Yverdun.

11. Dans le canton du Valais: 1. Gondo. 2. Simplon. 3. Zum Loch. 4. Obergestelen. 5. Bourg-SaintPierre. 6. Martigny. 7. Porte du Sex.

120 Dans la canton de Neufchâtel: 1. Les Verrières. 2. Les Brenets.

13o Dans le canton de Genève : 1. Meyrin. 2. Versoix. 3. Carouge. 4. Chesne. 5. Vesenaz. 6. GrandSaconnex. 7. Porto-Neuve. 8. Porte-de-Rive. 9. Portede-Cornavin. 10. Porte-du-Lac.

Art. 11. Toute augmentation, suppression ou déplacement des bureaux frontières susmentionnés devra être portée, par le gouvernement du canton respectif, à la connaissance du Directoire fédéral. Les cantons frontières ont aussi le devoir d'avertir le Directoire fédéral chaque fois qu'ils voudront construire une nouvelle route débouchant sur le territoire étranger.

Art. 12. Les registres des droits perçus, dressés d'après la formule litt. A ci-après, après avoir été vérifiés et signés par une autorité du gouvernement ou par l'inspecteur en chef des péages du canton respectif, devront être transmis, dans le courant du trimestre suivant, à l'administrateur des fonds de guerre fédéraux.

Art. 13. Tous les cantons frontières doivent transmettre, chaque trimestre, à l'administrateur des fonds de guerre fédéraux, un aperçu général sur les droits d'entrée suisses perçus par eux, en se conformant à la formule lit B ci-après.

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Art. 14. Tous les cantons frontières sont de même tenus de joindre, aux aperçus trimestriels mentionnés à l'article 13 ci-dessus des droits d'entrée fédéraux perçus sur leur territoire, un tableau qui fasse connaître facilement la quantité de chaque espèce de marchandises importées, ainsi que le produit du droit d'entrée qui en a été perçu. Ce tableau devra être examiné, et son exactitude certifiée par l'autorité cantonnale supérieure compétente; ce tableau doit contenir aussi toutes les spécifications indiquées aux articles 3 et 4.

Art. 15. Les argens provenant des droits d'entrée, qui auront été perçus dans le courant d'un trimestre, seront remis, en bonnes espèces et au cours fédéral, dans le courant du trimestre suivant, par les cantons frontières, à l'administrateur des fonds de guerre fédéraux, ou tenus à sa disposition.

Pour ce qui concerne le montant du quatrième trimestre de chaque année des droits d'entrée suisses qui auront été perçus ainsi que les registres tenus à cet effet et les aperçus prescrits par les articles 13 et 14, ils seront transmis à l'administrateur des fonds de guerre, jusqu'à la fin de février au plus tard, afin que ce dernier puisse dresser, jusqu'à l'époque de la réunion ordinaire de la Diète fédérale, un aperçu général qui fasse connaître la quantité de chaque espèce de marchandises introduits en Suisse pendant l'année écoulée, et assujéties aux droits d'entrée fédéraux, ainsi que le produit qui en a été perçu.

Cet aperçu général sera communiqué, chaque fois, en exemplaires imprimés, à tous les cantons, aussitôt après avoir été ratifié par le Conseil fédéral d'administration.

Art. 16. Une provision de 10 p. de la recette est accordée aux cantons frontières, pour la perception des droits d'entrée suisses.

Art. 17. Si l'administrateur rencontrait, dans l'exécution du présent règlement, des difficultés quelconques qu'il ne pourrait lever de son chef, il recourra au Directoire fédéral. Mais, si toutefois des indices plus ou moins éloignés d'une perception irrégulière ou inexacte des droits d'entrée fédéraux parviennent à la connaissance de l'administrateur, celui-ci, pour autant qu'il ne pourrait y être porté remède, soit par la voie de correspondance, soit par la coopération du Direc

Nos. de la quittance.

toire immédiatement invoquée, se rendra en personne
au bureau de péage que la chose concerne, à l'effet
de procéder, de concert avec l'administrateur des finan-
ces du canton, à des enquêtes dont il communiquera,
en tout cas, le résultat au Directoire.

Art. 18. Par le présent règlement sout abrogés
les arrêtés sur la perception des droits d'entrée fédé-
raux, et sur le contrôle de cette perception du 16 août
1819, 20 juillet 1821, 13 août 1835, les articles 45,
59 et 60; 14 août 1835, 8 août 1837 et 18 juillet
1839.

(Litt. B.)

FORMULAIRE.

trimestre, aux bureaux de frontière dans le canton de

Le Président du Conseil (départ., comm.) des finances,

Pour le Conseil (départ., comm.): Le Secrétaire

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48.

Traité de navigation, conclu entre conclu_entre la Grande-Bretagne et la Sardaigne, le 6 septembre 1841 *).

Sa majesté le Roi de Sardaigne et sa majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande désirant améliorer, étendre et régler les relations commerciales entre leurs royaumes respectifs, et fournir toutes sortes de facilités et d'encouragemens à leurs sujets respectifs qui se trouvent en rapport entr'eux par des opérations de commerce, et étant persuadés que rien ne peut contribuer davantage à atteindre ce but désirable qu'une abrogation réciproque de tous les droits différentiels de navigation quels qu'ils soient à l'égard des bâtimens de l'une des deux nations dans les ports de l'autre, ont nommé plénipotentiaires pour conclure un traité à cet effet, savoir:

Sa majesté le Roi de Sardaigne, le comte Clément Solar de la Marguerite, chevalier grand-cordon de son ordre religieux et militaire des saints Maurice et Lazare, grand'croix des ordres d'Isabelle-la- Catholique d'Espagne, et de saint Grégoire-le-Grand, chevalier de l'ordre du Christ, grand'croix des ordres du mérite de saint Joseph de Toscane, et de Léopold Belge, commandeur de l'ordre de l'Etoile-Polaire de Suède, son premier secrétaire d'état des affaires étrangères, notaire de la couronne et sur-intendant-général des postes,

Et sa majesté la Reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, l'honorable Ralph Abercromby, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près la Cour de sa majesté le Roi de Sardaigne;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans:

Art. 1er. Les bâtimens sardes qui arriveront chargés dans les ports du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, venant des ports du royaume de

*) Les ratifications ont été échangées à Gênes, le 6 novembre 1841.