| Jean Baptiste Robinet - France - 1781 - 758 pages
...voudront quitter foit à l'expiration du bail foit auparavant. Le confeil d'Etat a rendu en conféquence un arrêt , qui ordonne que tous les particuliers...taille , qui feront entrer des vins , cidres , poirés , hierres , au-delà de la quantité raifonnablement néceffaire à leurs facultés , états , qualités... | |
| France - 1776 - 402 pages
...d'Etat a rendu en confcquence un Arrêt qui ordonne que tous les particuliers , {jens du coinnnin , qui demeurent dans les lieux où les aides ont cours...fujets aux droits de la taille , qui feront entrer d?s vins, cidres , pojtés , bieres , au delà de la quantité raifonnablemem néceflàire à leurs... | |
| Anton Friedrich Büsching - Geography - 1778 - 622 pages
...quitter fcit à Г expiration du bail, foit auparavant, à Г effet de quoi le confeil d'état a rendu un arrêt, qui ordonne, que tous les particuliers gens du commun, qui demeurent dans les lieux, ou les aydes ont cours, et fujets aux droits ; de la taille, qui feront entrer chés eux des vins,... | |
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