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No. 6. la justification de leur nationalité, sans qu'il puisse en résulter pour ces navires ni retard ni détention.

Fait à Hanovre le 22ème juin 1861. [Folgen die Unterschriften der Bevollmächtigten in der bei dem Hauptver

trag beobachteten Ordnung.)

No. 7.

HANNOVER und die in No. 5 genannten seefahrenden Staaten. – Auszug aus dem die Aufhebung des Stader Zolls betreffenden (dritten) Conferenzprotokolle

vom 19. Juni 1861.

La Conférence --- --- passe à l'examen du projet de Protocole devant No. 7. régler l'état intérimaire à établir jusqu'à l'accomplissement définitif par toutes

les Puissances contractantes des engagemens contenus dans les Articles 6 et 7 du traité. Le Protocole est lu par M. le Comte de Platen. | Le Délégué de Hanovre croit pouvoir se dispenser de justifier un projet qui est de tout point conforme au protocole signé lors de l'abolition des droits du Sund.

M. le Délégué des Pays-Bas fait remarquer qu'il y aura lieu de constater la manière dont le Gouvernement de Hanovre entend exécuter la mesure de cautionnement prévue par le projet. Rappelant le circulaire émanée du Directorat de la Douane du Sund le 29 mars 1837 et qui, quoique non comprise dans les négociations proprement dites, ne laisse pas que d'avoir un certain caractère international, il énonce le désir que le Hanovre fasse un arrangement administratif qui soit analogue à la mesure précitée du Gouvernement Danois. C'est sous le bénéfice de cette réserve que le Gouvernement des Pays-Bas peut admettre le Protocole.

M. le Comte de Platen-Hallermund répond que le Gouvernement de Hanovre, dans la ferme volonté de ménager autant que possible tous les intérêts engagés, est prêt à s'arrêter à un expédient qui consisterait

à laisser aux intéressés le droit facultatif et alternatif d'opérer le dépôt en numéraire, ou de se faire cautionner par un courtier résidant dans le port de destination et dont la solvabilité soit connue au bureau des péages et qui, contre les papiers et documens indiqués dans le S8, b du réglement du 13 avril 1814, (sur le péage de Stade ou de Brunshausen) n'aurait à remettre qu'une simple cédule, en gardant son recours contre qui de droit à

l'égard des sommes y indiquées. M. le Délégué des Pays-Bas se déclare satisfait de cette explication.

M. le Délégué de Hamburg croit devoir signaler à l'attention de la Conférence les différences essentielles qui se font remarquer entre la procédure proposée par le Hanovre et la mesure bien plus libérale qui dans le temps a été prise par le Danemark. etc. etc.

Après un examen approfondi M. Merck retire son amendement et la Conférence décide unanimement d'adhérer à la proposition formulée par M. le Délégué de Hanovre et qui sera insérée au procès - verbal de la Séance. Le Protocole est mis aux voix et adopté à l'unanimité, après que No. 1. le terme du 1er juillet 1861 y a été inséré.

M. le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne prend la parole. Il se prononce dans les termes suivants: „La Conférence vient très-heureusement d'arrêter la rédaction du traité par lequel le droit de Stade sera aboli et le Hanovre prend les engagemens contenus dans l'Article II. Je pense que, comme il y a deux autres Etats Riverains représentés à la Conférence, il serait utile de constater de quelle manière leurs Gouvernemens entendent agir à l'avenir relativement au maintien de la libre navigation de ce fleuve. Je prends donc la liberté de demander à chacun de ces deux Plénipotentiaires s'ils ne sont pas à même de s'expliquer à ce sujet."

M. le Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Danemark donne lecture de la déclaration suivante: „Le Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Danemark déclare que son Gouvernement s'engage à entretenir, a l'avenir comme par le passé, pour ce qui le concerne, les ouvrages servant au maintien de la navigabilité de l'Elbe, sans imposer à titre de compensation un nouveau droit quelconque, soit sur la coque des navires qui monteront ou descendront ce fleuve, soit sur leurs cargaisons.“

M. le Plénipotentiaire de Hamburg, se rendant de son côté à l'invitation de M. le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, dit qu'il lui serait peut-être permis de contester sur la question que l'on soulève la compétence de la conférence. Il s'en abstiendra. En conséquence il a l'honneur de faire, au nom du Sénat , la déclaration suivante: „Le Plénipotentiaire de la Ville Libre de Hamburg déclare que l'abolition du droit de Stade ne sera jamais pour Elle un motif d'altérer la situation actuelle relativement au maintien à Ses frais de la navigabilité de l'Elbe de Hamburg jusqu'à la Mer, lequel état de choses subsistera à tous égards sans altération."

A la demande de M. le Plénipotentiaire des Pays-Bas la Conférence décide que les déclarations dont il a été donné lecture seront textuellement insérées au Protocole de la Séance, ainsi que les explications de M. le Plénipotentiaire de la Grande Bretagne qui les ont provoquées. etc., etc.

Hanovre, ce 19 juin 1861. (Folgen die Unterschriften der Bevollmächtigten in der bei dem Hauptver

trage beobachteten Ordnung.)

Staatsarchiv, 1861.

17. Marz

No. 8.
ITALIEN. – Decret des Königs Vietor Emanuel II. über die Annahme des
Titels .,König von Italien' vom 17. März 1861. *)

[l'ebersetzung.] No. 8. Victor Emanuel II., König von Sardinien, ('ypern, Jerusalem etc. Italien. Der Senat und die Kammer haben gutgeheissen: Wir haben sanctionirt und 1861. verkünden, wie folgt:

Einziger Artikel: Der König Victor Emanuel II. nimmt für Sich und Seine Nachfolger den Titel eines Königs von Italien an.

Wir befehlen, dass Gegenwärtiges, versehen mit dem Staatssiegel, eingeschaltet werde in die Regierung acten, indem Wir einem Jeden, den es angeht, befehlen, es als staatsgesetz zu beobachten und beobachten zu lassen. Gegeben in Turin, 17. März 1861.

Victor Emanuel.
C. Cavour. M. Minghetti. G. B. Cassinis. F. S. Vegezzi. M. Fanti.

T. Mamiani. T. Corsi. U. Peruzzi.

No. 9. ITALIEN -- Der Gesandte des Königs Victor Emmanuel II. zu London a no den königl. grossbritan. Min. d. Ausw. - Die Annahme des Titels „König von Italien" betr.

Londres, 19 mars 1861. No. 9. Mylord, - Le Parlement national vient de voter et le Roi, mon auguste Italien, souverain, a sanctionné la loi en vertu de laquelle Sa Majesté Victor Emma19. März 1861. nuel Il assume pour lui et pour ses successeurs le titre de „Roi d'Italie.“

La légalité constitutionnelle a consacré ainsi l'æuvre de justice qui a rendu l'Italie à elle-même. Dès ce jour l'Italie affirme hautement, en face du monde, sa propre existence. Elle proclame solennellement le droit qui lui appartient d'être libre et indépendante, droit qu'elle a soutenu sur le champ de bataille et dans les conseils européens. | L'Angleterre, qui a dû et qui doit sa prospérité à l'application des mêmes principes qui nous guident, verra avec faveur, j'en suis convaincu, se constituer officiellement et se faire connaître en Europe une nationalité à laquelle le peuple du Royaume-Uni a témoigné de généreuses sympathies. Je suis chargé par le gouvernement du Roi de notifier officiellement cet événement mémorable à Votre Excellence, en sa qualité de principal secrétaire d'Etat pour les affaires étrangères de Sa Majesté la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

Ce grand fait a une importance que Votre Excellence appréciera facilement. L'expérience du passé me permet d'espérer que la communication que j'ai l'honneur de lui faire lui causera ainsi qu'à ses collègues la même satisfaction que j'ai à la lui adresser. Je prie etc. An Lord John Russell.

V. E. d'Azeglio. *) Die Anerkennung des Titels ist - ausser von Grossbritannien [Nr. 10) der Schweiz [No. 12.) und Frankreich [Nr. 13] – bis jetzt [Anfangs Juli] erfolgt: von Griechenland, Schweden, Dänemark, Portugal, den Vereinigten Staaten von Amerika und der Republik Venezuela,

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No. 10.
GROSSBRITANNIEN. – Min. d. Ausw. an den Gesandten des Königs Victor
Emanuel II. zu London. – Die Anerkennung des Titels
„König von Italien" betr. -

Foreign-office, March 30, 1861. M. le Marquis, --I have had the honour to receive your letter of the No. 10. 19th inst., informing me that the National Parliament has voted, and the Grossbrit., King your august Sovereign has sanctioned, a law by virtue of which His 1861. Majesty Victor Emanuel II. assumes, for himself and for his successors, the title of “King of Italy”. Having laid your communication before Her Majesty the Queen, I am commanded to state to you that Her Majesty, acting on the principle of respecting the independence of the nations of Europe, will receive you as the Envoy of Victor Emanuel II., King of Italy.

Corresponding instructions will be given to Sir James Hudson, Her Majesty's
Envoy Extraordinary at the Court of Turin. 1 I request etc.
To the Marquis d'Azeglio.

J. Russell.

No. 11.
GROSSBRITANNIEN. – Min. d. A usw. an den königl. Gesandten in Turin - Die
Anerkennung des Titels „König von Italien" betr. –

Foreign-office, April 1, 1861. Sir, -I transmit to you herewith a copy of a letter from the Marquis No. 11. d'Azeglio *), announcing that the National Parliament has voted, and Grossbrit.. the King has sanctioned, a law in virtue of which His Majesty Victor 1861. Emanuel II. assumes for himself and his successors the title of “King of Italy”; and also a copy of my reply **) stating that the Queen would receive him as Envoy of Victor Emanuel II. King of Italy. | No new credentials will be required by you. f I am etc. To Sir J. Hudson, Turin.

J. Russell.

1. April

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No. 12.
SCHWEIZ. - Der Bundesrath an den schweizerischen Gesandten in Turin. -
Die Anerkennung des Titels ,,König von Italiens betr. -

Bern, 30 mars 1861. Tit., – Par note du 23 courant, Monsieur le Commandeur Jocteau No. 12. nous a informé que le Parlement National a voté et que S. M. le Roi de Schweiz, Sardaigne a sanctionné la loi en vertu de laquelle Victor Emmanuel II. 1861. assume, pour Lui et Ses successeurs, le titre de Roi d'Italie. En vous transmettant ci-joint copie de cette note, nous vous chargeons, Monsieur, de remercier de notre part le Gouvernement du Roi Victor Emmanuel de cette communication et de lui exprimer la satisfaction que nous avons éprouvée des sentiments d'amitié que le Gouvernement de Sa Majesté a témoignés à cette occasion envers la Suisse. Celle-ci ne manquera pas, de son côté, de contribuer aussi sous le nouvel ordre de choses loyalement et autant qu'il dépendra d'elle à maintenir et à resserrer toujours davantage les anciennes relations de bonne amitié qui existent si heureusement entre les deux pays voisins. | Agréez, etc. A M. Tourte à Turin.

[Folgen die Unterschriften.] *) No. 9. **) No. 10.

Nr. 13.

FRANKREICH. - Min. d. Ausw. an den kaiserl. Geschäftsträger in Turin. -
Die Anerkennung des Titels König von Italien und die Lage des

Kirchenstaats betr. -

15. Juni

Paris, le 15 juin 1861.
No, 13. Monsieur, - Le roi Victor-Emmanuel a adressé à l'Empereur une
Frankreich lettre qui a pour objet de demander à Sa Majesté de le reconnaître comme
1861. roi d'Italie. L'Empereur a accueilli cette communication avec les sentiments

de bienveillance qui l'animent envers l'Italie, et Sa Majesté est d'autant
plus disposée à en donner un nouveau gage, en accédant au veu du roi,
que notre abstention dans les circonstances actuelles pourrait faire naître
des conjectures erronées et être considérée comme l'indice d'une politique
qui n'est pas celle du Gouvernement impérial. Mais si nous tenons à ne
pas laisser à ce sujet de doutes sur nos intentions, il est toutefois des nécessités
que nous ne pouvons perdre de vue, et nous devons prendre soin que notre
reconnaissance ne soit pas interprétée d'une façon inexacte en Italie ou en
Europe. | Le Gouvernement de Sa Majesté n'a caché en aucune circonstance
ses opinions sur les événements qui ont éclaté l'an dernier dans la Péninsule.
La reconnaissance de l'état de choses qui en est résulté ne pourrait donc
en être la garantie, de même qu'elle ne saurait impliquer l'approbation
rétrospective d'une politique au sujet de laquelle nous nous sommes con-
stamment réservé une entière liberté d'appréciation. Encore moins l'Italie
serait-elle fondée à y trouver un encouragement à des entreprises de nature
à compromettre la paix générale. Notre manière de voir n'a pas changé
depuis l'entrevue de Varsovie, où nous avons eu l'occasion de la faire con-
naître à l'Europe comme au cabinet de Turin. En déclarant alors que nous
considérions le principe de non-intervention comme une règle de conduite
pour toutes les puissances, nous ajoutions qu'une agression, de la part des
Italiens, n'obtiendrait pas, quelles que pussent en être les suites, l'approbation
du Gouvernement de l'Empereur. Nous sommes restés dans les mêmes
sentiments et nous déclinons d'avance toute solidarité dans des projets dont
le gouvernement italien aurait seul à assumer les périls et à subir les
conséquences. | Le cabinet de Turin, d'autre part, se rendra compte des
devoirs que notre position nous crée envers le saint-siége, et je croirais
superflu d'ajouter qu'en nouant des rapports officiels avec le gouvernement
italien, nous n'entendons nullement affaiblir la valeur des protestations for-
mulées par la cour de Rome contre l'invasion de plusieurs provinces des
Etats pontificaux. Pas plus que nous, le gouvernement du roi Victor-Emma-
nuel ne saurait contester la puissance des considérations de toute nature qui
se rattachent à la question romaine et dominent nécessairement nos déter.
minations, et il comprendra qu'en reconnaissant le roi d'Italie, nous devons
continuer d'occuper Rome tant que des garanties suffisantes ne couvriront
pas les intérêts qui nous y ont amenés. | Le Gouvernement de l'Empereur
a jugé nécessaire d'entrer, en un pareil moment, dans les explications les
plus franches avec le cabinet de Turin. Nous avons la confiance qu'il en

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