SCHWEIZ. No. 80. Aus der Schlussrede des Präsidenten des Nationalrathes, Herrn Karrer, bei Vertagung der Versammlung am 1. August 1861. Die Wah 1. August 1861. rung der Schweizerischen Rechte an Savoyen betr. Wenn Sie bei Prüfung der bundesräthlichen Geschäftsführung den No. 80. Beschluss gefasst haben: „der Bundesrath solle auch fernerhin der Savoyer Schweiz. Angelegenheit seine volle Aufmerksamkeit schenken, und zu geeigneter Zeit die Verhandlungen im Sinne einer kräftigen Wahrung der Rechte und Interessen der Schweiz wieder aufnehmen", so haben Sie damit die bestimmte Erklärung abgegeben, die Thatsache der Besitzergreifung ändere an der Rechtsfrage nichts, die Rechte der Schweiz seien nach wie vor die nämlichen, und die Savoyer Frage stets noch eine offene. ¶ Wohl nicht ganz ohne Zusammenhang mit dem einstweiligen bedauernswerthen Ausgang der Savoyer Angelegenheit sind Ihre Beschlüsse, betreffend die Herstellung der Militair-Alpenstrassen und die gezogenen Geschütze. Beiden liegt der Spruch zu Grunde: si vis pacem, para bellum, beide dienen dazu, das Zutrauen des schweizerischen Volkes zu seiner Wehrkraft zu heben, indem sie diese wirklich vergrössern theils durch Erleichterung der militairischen Bewegungen, theils durch Vermehrung unserer Artillerie durch weittragende Geschütze. Hegen wir das feste Vertrauen, dass, wenn einmal der Fall eintritt, von unserer Wehrkraft Gebrauch machen zu sollen, wir auch den Muth und die Ausdauer haben, von selbiger den kräftigsten Gebrauch zu machen. No. 81. - SCHWEIZ. Der Staatsrath von Genf an den Bundesrath. Die französische Reclamation wegen der Vorfälle in Ville-la-Grand betr. une Genève, 24 août 1861. Schweiz, 24. August 1861. Fidèles et chers confédérés, Dès le lundi matin, 19 août 1861, No. 81. enquête a commencé au sujet des faits qui ont eu lieu sur notre frontière, de Ville-la-Grand, dans la nuit du 18 au 19 août 1861. ¶ Cette enquête, que dirige l'autorité judiciaire, n'est point encore terminée. Nous tenons, toutefois, à vous donner, sans plus de retard, les renseignements suivants, que nous croyons exacts, d'après tout ce qui est parvenu à notre connaissance. Lorsque l'enquête sera entièrement terminée, nous prierons le greffe d'instruction de nous remettre une copie de toutes les pièces de la procédure pour vous les communiquer, afin que vous sachiez, d'une manière plus précise encore, à quoi vous en tenir sur cette regrettable affaire. ¶ Lundi dernier (19 août 1861), vers les trois heures du matin, la police cantonale fut avertie que notre frontière, du côté de Savoie, dans le voisinage de Ville-la-Grand, venait d'être le théatre d'une rixe sanglante. M. le directeur de la police centrale et M. le commissaire de police Dimier fils se transportèrent aussitôt sur place; on envoya de même immédiatement sur les lieux les gendarmes disponibles. Plus tard arriva M. William de la Rive, maire de la commune de Presinges ; puis, dans la même matinée, M. le procureur général et M. le juge d'in 24. August No. 81. struction. L'enquête commença sur place. Voici ce dont il s'agissait: ¶ DiSchweiz, manche dernier (18 août 1861) était le jour de la fête patronale, soit vogue, 1861. de Ville-la-Grand. ¶ Nous devons vous rappeler que la commune de ce nom a été divisée, en 1816, en deux parties, dont l'une est demeurée savoisienne (c'est là que se trouve en presque totalité le village de Ville-la-Grand) et dont l'autre a été réunie à la Suisse, et fait partie notamment de la commune genevoise de Presinges. ¶ Les deux principaux cabarets ou auberges de Ville-la-Grand se trouvent à notre extrême frontière, sur territoire genevois. L'une de ces auberges, l'auberge Barbot, est très-ancienne. ¶ L'autre, l'auberge Chauffat, où se sont passées les scènes dont nous avons à vous entretenir, est plus récente et date d'une dizaine d'années; elle a cela de particulier que, faisant partie du territoire genevois, elle est bordée par des chemins qui sont situés sur territoire savoisien. Ces deux auberges attirent surtout la foule lors des fêtes patronales, soit vogues, de Ville-la-Grand; ces vogues se trouvent ainsi, par la position mêmes de ces auberges, avoir lieu en grande partie sur le territoire suisse. Ajoutons que nos rapports avec la commune savoisienne de Ville-la-Grand ont été généralement bons et que rien ne faisait supposer la probabilité d'une collision: notre département de justice et police envoya, toutefois, sur place, comme les années précédentes et pour maintenir l'ordre, trois gendarmes, dont un brigadier et M. Roch, garde général des gardes-champêtres de l'arrondissement entre Arve et Lac. Les deux gardes-champêtres de Presinges devaient aussi naturellement faire la police dans leur commune. Durant toute l'après-midi, le dimanche, les rapports entre notre police et les gendarmes français envoyés à Ville-la-Grand furent très convenables et très bienveillants. Il est à regretter seulement que les gendarmes français se soient retirés de trop bonne heure de Villela-Grand, et que, d'un autre côté, le maire de cette localité ait été absent toute la journée du dimanche et dans la nuit du 18 au 19 août 1861. ¶ Quelques marchands et industriels qui se trouvaient à Ville-la-Grand (Savoie) y furent tolérés jusqu'à environ quatre heures et demie de l'après midi. A ce moment, plusieurs d'entre eux, notamment les mariés Dacati (Français), furent repoussés par les gendarmes français du côté de Suisse et vinrent sur notre frontière déposer leurs marchandises et établir leur étalage. Les gendarmes français, aussi bien que la police genevoise, ju gèrent que les mariés Dacati étaient sur territoire suisse. Ces industriels payèrent, suivant l'usage, à un des gardes-champêtres de Presinges, une petite redevance d'un franc pour droit d'inscription. Il n'y eut de leur part aucune difficulté. ¶ Des jeunes gens qui avaient bu prétendirent que ces industriels étaient sur France; cette assertion n'est pas bien exacte. Ces industriels avaient d'abord, sans aucun doute quelconque, leurs marchandises sur Suisse, et nous avons lieu de croire que leur étalage ou leur jeu était en totalité ou en partie au moins sur Suisse. L'instruction devra éclaircir ce point. En tout cas, les mariés Dacati croyaient être sur Suisse. Les autorités des deux parts le croyaient aussi. Il n'y avait donc, dans toutes les hypothèses, aucune intention de violer un territoire étranger. Parmi ceux qui se répandirent en injures et en grossièretés, à l'occasion de la re 24. August devance susmentionnée, se trouvait un nommé Longet (Pierre), âgé de No. 81. 18 ans, demeurant à Ville-la-Grand; il alla jusqu'à traiter nos gendarmes de Schweiz. cochons et de gamins, disant qu'il avait servi Garibaldi et qu'il n'avait pas 1861. peur. Il ne lui fut rien répondu et il s'éloigna. Environ une demi-heure après, ce nommé Longet et son père (Longet, François, agriculteur, demeurant à Ville-la-Grand) entrèrent dans l'auberge Chauffat, sur le territoire suisse. Le sieur Longet fils se livra de nouveau à des insultes grossières, disant qu'il se f..... de la police genevoise, qu'il e.....t les Suisses, etc. C'est ce qui motiva son arrestation, qui eut lieu dans l'auberge Chauffat. Comme le sieur Longet fils se débattait et qu'il était d'ailleurs ivre, il tomba sur l'escalier et fut légèrement blessé à la tête. Le sieur Longet père, ayant voulu retirer son fils, fut arrêté avec celui-ci; durant l'arrestation, la résistance a été telle que l'uniforme des gendarmes fut plus ou moins déchiré, et leurs aiguilettes arrachées par les sieurs Longet père et fils; le sieur Longet père n'était pas ivre. Ces faits se passaient le dimanche soir vers dix heures. La police genevoise voyant la foule s'ameuter, à ce moment, devant l'auberge Chauffat, fit fermer ladite auberge, ainsi que l'auberge Barbot. Ces auberges ne devaient régulièrement se fermer, ce jour là, qu'à onze heures. Les gendarmes français n'étaient plus là. Une foule ameutée, composée de 80, 100, 150 individus, ou peut-être encore davantage, réclama bientôt, avec menaces, la mise en liberté des sieurs Longet. N'ayant pu l'obtenir, elle lança une grêle de pierres et de gros cailloux contre les portes, les fenêtres et le toit de la maison de Chauffat, où se trouvaient la police genevoise et les deux prisonniers. L'auberge Chauffat fut cernée du coté de Savoie et du côté de Suisse, ce qui constitue une flagrante violation de territoire, accompagnée de violences et de voies de fait. A trois reprises différentes, un jeune Dupont, de Ville-la-Grand, qui servait lui-même ou dont le frère servait dans l'auberge Chauffat, fut envoyé à Ville-la-Grand pour prier l'autoriié locale de vouloir bien intervenir et de faire cesser ces voies de fait et cette attaque, qui se prolongèrent très longtemps. ¶ Ces démarches, réitérées et aimables, n'eurent aucun résultat. Le garde champêtre Sanglerat était parvenu à s'éloigner par une fenêtre de derrière, et s'était rendu à Jussy pour réclamer le secours de notre gendarmerie. Cependant, trois gardes-frontières, MM. Vuidepot, Jaquerod et Dafflon, s'étaient rendus près de l'auberge Chauffat et s'informaient de la cause de tout ce bruit. La foule ameutée les traita d'espions, de charognes, et menaça de les assommer. Ils reçurent eux-mêmes des coups de pierres, mais heureusement les blessures furent sans aucune gravité. Ils durent se retirer du côté de l'auberge Barbot, et ils ne revinrent près de l'auberge Chauffat qu'au moment de l'arrivée de deux gendarmes à cheval de Jussy. Ces deux gendarmes arrivant, en effet, entre onze heures et minuit, furent assaillis par une grêle de pierres dans la cour Chauffat, où ils se placèrent avec leurs chevaux. „Nous étions exposés sans pouvoir agir, vu la proximité du territoire français," ont déclaré ces gendarmes. Ils furent assez grièvement blessés, l'un à la tempe (la blessure pouvait être mortelle), l'autre au bras et au corps. Leurs chevaux reçurent 24. August 1861. No. 81. aussi plusieurs coups de pierres. ¶ Les cailloux lancés étaient extrêmement gros. Schweiz, A la fin de cette triste scène, il y en avait, auprès de la maison Chauffat, de quoi remplir un ou deux tombereaux. ¶ Les deux gendarmes à cheval n'auraient pu fondre sur cette foule ameutée qu'en violant la territoire français. Ils se retirèrent en arrière de la maison Chauffat, et, d'accord avec le garde général et le brigadier de gendarmerie, ils se rendirent à Chêne, puis à Genève, pour demander du renfort. Au moment même où ces deux gendarmes étaient violemment assaillis par une grêle de pierres et couraient de véritables dangers, les assaillants furent sommés à plusieurs reprises de se retirer, sans quoi il serait fait feu contre eux. Il résulte, notamment du rapport transmis par M. de Lentulus sur les renseignements des gardes-frontières que les assaillants ne voulant pas se retirer malgré les sommations qui leur étaient faites de la maison Chauffat, ceux qui étaient dans cette maison entrebâillèrent la porte et tirèrent. ¶ Trois coups de feu partirent: l'un tiré par le garde-frontière Vuidepot, avec sa carabine; l'autre par le brigadier Guigne, avec la carabine du sieur Chauffat; le troisième, par le garde-champêtre Mossu, avec un pistolet. Après ces coups de feu, la foule recula; mais bientôt des pierres furent encore lancées par elle, pen. dant un quart d'heure environ, contre la maison Chauffat. ¶ La foule ne se dissipa qu'à l'arrivée tardive (à 2 heures et demie du matin) de M. de Corninges, adjoint au conseiller municipal de Ville-la-Grand, qui intervint enfin avec l'écharpe officielle. Si nous sommes bien informés, trois personnes ont été blessées du côté de Savoie: un jeune homme à la hanche, un autre à l'épaule; un troisième a reçu une blessure peu grave à la lèvre. Lundi 19 août 1861, à minuit, ces malheureux n'avaient pas encore reçu les secours d'un chirurgien, lorsqu'arriva le docteur Gautier, à la demande de M. le maire William de la Rive, qui, allant voir lui-même les blessés, eut personnellement connaissance d'une négligence qui ne s'explique pas, puisqu'il y a un docteur dans la commune voisine de Ville-la-Grand, à Annemasse. Sans parler ici des dégâts occasionnés à la maison Chauffat, nous ajouterons qu'à trois reprises différentes, dans l'après-midi du dimanche 18 août 1861, des jeunes gens de Ville-la-Grand se sont transportés chez le maire, absent, pour demander le drapeau, et qu'ils menaçaient même d'enfoncer les portes de la mairie, si on ne le leur remettait pas. On suppose qu'ils voulaient faire avec ce drapeau une promenade sur le canton. Quoi qu'il en soit, l'avant-veille, 16 août 1861, des jeunes gens du Pays de Gex étaient venus à Meyrin, commune genevoise, avec un drapeau français qu'on leur fit ployer, ce qu'ils exécutèrent, du reste, sans trop résistance. ¶ Nons sommes aussi en mesure de prouver que l'autorité française, à l'occasion de ces faits regrettables de Ville-la-Grand, a procédé à instruction sur terre suisse, notamment dans le domicile du sieur Chauffat. ¶ Tels sont les faits principaux de cette affaire. Nous saisissons, etc. Au Conseil Fédéral. FRANKREICH. No. 82. Min. d. Ausw. an den kaiserl. Geschäftsträger in Bern. Paris, le 26 août 1861. 26 August 1861. Je vous ai déjà signalé, par une dépêche télégraphique du 21 de ce No 82. mois, le grave incident qui s'est produit, dans la soirée du 18, dans le Frankreich. village français de Ville-la-Grand, limitrophe du canton de Genève. ¶ Les rapports émanés de M. le préfet de la Haute-Savoie et de M. le procureur général de Chambéry, dont je joins ici copie, et les dépêches de notre consul à Genève, dont vous trouverez une copie également ci-annexée, vous feront connaître comment les faits se sont passés, et vous permettront de préciser les réclamations que vous aurez à adresser immédiatement au Conseil fédéral. ¶ Ainsi que vous le verrez par la lecture de ces diverses pièces, il résulte: ¶ 1° Que les gendarmes et gardes champêtres suisses ont eu la prétention d'imposer une taxe sur un jeu public établi sur le territoire français. ¶ 2o Qu'un sieur Longet, qui n'avait eu d'autre tort que de signaler la flagrante illégalité de cette prétention, a été violemment frappé par un garde champêtre dans une auberge suisse, située de l'autre côté de la frontière, puis mis en arrestation, ainsi que son père, qui était accouru pour le réclamer. 30 Enfin, que les habitants du village de Ville-la-Grand, émus d'une arrestation si peu justifiée, et s'étant portés sur l'auberge où étaient détenus les sieurs Longet père et fils, pour obtenir qu'ils fussent mis en liberté, ont été non-seulement repoussés par les gendarmes suisses, mais poursuivis jusque sur le territoire français. Quelques pierres ayant alors été lancées contre les gendarmes, ils ont fait feu sans sommation préalable et trois habitants de Ville-la-Grand ont été blessés, dont l'un de la manière la plus grave. En résumé, monsieur, la cause première du déplorable incident dont je viens d'indiquer les faits principaux, doit être attribuée à une prétention abusive des agents suisses qui constituait une violation du territoire français et une atteinte à nos droits de souveraineté. Les faits qui ont suivi n'en ont été que la conséquence, et si les habitants de Ville-la-Grand se sont portés à des manifestations faciles à comprendre en présence des mauvais traitements infligés au sieur Longet fils et de la détention de ce jeune homme et de son père, rien ne saurait justifier les gendarmes suisses d'avoir franchi notre frontière et d'avoir, sans pouvoir invoquer la nécessité de faire usage de leurs armes, et, dans tous les cas, sans sommation préalable, tiré sur des gens dépourvus des moyens de se défendre. Le gouvernement de l'Empereur aime à ne pas douter des dispositions du Conseil fédéral à faire accorder les satisfactions qu'il est fondé à attendre dans une aussi grave circonstance, et qui ne peuvent consister à ses yeux que dans la punition sévère de tous les agents qui ont pris part à la violation de notre territoire, et dans l'allocation d'une suffisante et équitable indemnité aux sujets français qui ont été blessés par les gendarmes suisses. Vous voudrez bien remettre officiellement à M. le président du Conseil fédéral copie de la présente dépêche et des documents qui s'y trouvent annexés. ¶ Agréez, etc. ▲ M. le Comte de Massignac à Berne. Thouvenel. |