conteris, sed etiam pro judices et statuas ». Festus, in verb. consulas.

LVIII. CONTESTARI, est testibus adhibitis declarare.

Litem contestari. Vide infra lis.

UNO CONTEXTU actus: ut cùm dicitur; testamenta, stipulationes, etc. fieri debere uno contextu. « Est autem uno contextu, nullum actum alienum (1)..... intermiscere ». l. 21. §. fin. ff. qui testai. fac. pos.

CONTINENTES PROVINCIE. Vide infra Italia.

LIX. CONTRACTUS appellatur, non quævis conventio; sed illa quæ nomen habet a jure civili, vel causam.

Hinc contractus nominati; scilicet conventiones illæ quæ inter innumeras conventionum species a juris civilis auctoribus selectæ sunt, ut actionem certam parerent sub certo ac speciali nomine, emptio-venditio, locatio-conductio, mandatum, etc.

ut

Contractus innominati, sunt conventiones quæ nomen quidem non habent a jure civili, sed habent causam.

Causa autem dicitur, datio aliqua aut factum quod in his conventionibus intervenerit; ex quo conventio ab una parte cœperit impleri, et alter ex contrahentibus ad eam vicissim ex parte suâ implendam obligetur. Atque inde distinguuntur contractus innominati, à nudis pactis quæ intra nudos conventionis fines steterunt, et ex quibus jure romano nulla civilis nascebatur obligatio.

CONTRARIA obligatio, actio; contrarium judicium. Vide supra

actio.

CONTRECTARE, est loco movere. Unde contrectatio in definitione furti; quia non fit furtum, nisi res de loco moveatur.

LX. CONTUBERNALIS, propriè significat eum qui sub eodem tabernaculo degit. Sed plerumque in jure, contubernales accipiuntur pro servi alicujus conjuge et natis.

CONTUBERNIUM, est servorum matrimonium.

CONTUMAX «est qui tribus edictis propositis (2), vel uno pro tribus quod vulgò PEREMPTORIUM appellatur, litteris (3) evocatus, præsentiam sui facere contemnet ». 1. 53. §. 1. ff. de re judic.

Latiùs porrigitur contumax, ad quemvis qui decreto magistratus aut præpositis suis obtemperare recusat.

CONTUMELIA. Vide infra injuria.

LXI. CONVENIRE, CONVENTIO. « Conventionis verbum generale est; ad omnia pertinens de quibus negotii contrahendi transigendique causâ consentiunt qui inter se agunt. Nam sicuti conveuire dicuntur, qui ex diversis locis in unum locum colliguntur et

(1) Nisi quem naturæ necessitas exigeret; ut cibum sumere, exonerare ventrem, etc.

(2) Trois affiches. Vide lib. 5. tit. de judic. sect. 7.

(3) Sommations.

seulement pour consilium petas et perconteris, mais encore pour judices et statuas ». Festus, in verb. consulas.

LVIII. CONTESTARI. C'est déclarer en donnant des témoins. Litem contestari. Voy. ci-après au mot lis.

Uno contextu actus: comme quand on dit que les testamens, les stipulations, etc., doivent être faits uno contextu; « cela veut dire qu'ils ne doivent être interrompus par aucun acte étranger, à leur objet (1)». l. 21. §. fin. ff. qui testam. fac. pos.

CONTINENTES PROVINCIE. Voy. ci-après Italia.

LIX. CONTRACTUS ne signifie pas une convention quelconque, mais une convention quia, ou un nom en droit, ou une cause.

De là les contrats nommés, c'est-à-dire, les conventions que les auteurs du droit ont choisies entre toutes les autres pour leur faire produire une certaine action sous un certain nom, comme la vente et l'achat, la location, le mandat, etc.

Les contrats innommés sont ceux qui n'ont point de nom dans le droit, mais qui ont une cause.

Causa. C'est ce qui doit être fait ou donné pour que l'un des contractans remplisse la convention, et que l'autre soit obligé de la remplir à son tour. Ces conventions diffèrent des pactes nus, en ce que des pactes nus sont de simples conventions dont il ne naissait point d'action dans le droit romain.

CONTRARIA obligatio, actio; contrarium judicium. Voy. ci-dessus

actio.

CONTRECTARE, c'est déplacer. C'est pourquoi le mot contrectatio se trouve dans la définition du vol, parce qu'une chose n'est censée volée que quand elle a changé de place.

LX.CONTUBERNALIS signifie proprement celui qui habite sous le même toit; mais en droit on appelle ordinairement contubernales la femme et les enfans d' un esclave.

CONTUBERNIUM signifie le mariage des esclaves.

CONTUMAX. « C'est ainsi qu'on qualifie celui qui, après trois affiches (2), ou une qu'on appelle edictum peremptorium, est sommé de se présenter (3) et refuse de le faire ». l. 53. §, 1. ff. de re judic. On appelle contumax, dans un sens plus étendu, celui qui refuse d'obéir à un décret du magistrat ou à ses préposés.

CONTUMELIA. Voy. ci-après injuria.

LXI. CONVENIRE, CONVENTIO. «Le mot conventio est un mot générique qui convient à tout ce qui se fait pour contracter ou transiger sur une affaire : car, comme on dit que ceux qui se réunissent de différens endroits, conviennent, on le dit aussi de ceux qui, di

(1) Excepté ceux qu'exigent les besoins naturels ; tels que celui de manger, et autres semblables.

(2) Trois affiches. Voy. lib. 5. tit. de judic. sect. 7. (3) Sommations.

veniunt; fta et qui ex diversis animi motibus in unum consentiunt, id est in unam sententiam decurrunt. Adeo autem conventionis nomen generale est ; ut eleganter dicat Pedius, nullum esse contractum, nullam obligationem, quæ non habeat in se conventionem ; sive re sive verbis fiat. Nam et stipulatio quæ verbis fit, nisi habeat consensum, nulla est ». l. 1. §. 3. ff. de pactis.

Alio sensu; convenire aliquem, est vocare in jus: former une demande contre quelqu'un.

Convenire in manum, mulier dicitur, quæ transit in potestatem mariti, cùm per confarreationem aut coemptionem matrimonium contrahebatur, aut a marito usucapiebatur uxor : de quâ re vide tit. de his qui sui vel alien. jur. art 2.

LXII. CONVICIUM; in edicto de injuriis, qui convicium cui fecisse, etc. « convicium injuriam esse Labeo ait. Convicium autem dicitur, vel a concitatione; vel a conventu, hoc est a collatione vocum. Cùm enim in unum complures voces conferuntur, convicium appellatur; quasi convocium». l. 15. §. 4. ff. de injur.

Sumitur etiam pro quovis maledicto quo nos vel unica persona adpetit.

CORAM ; in conventionibus et testamentis. « Coram Titio aliquid facere jussus (1), non videtur præsente eo fecisse nisi is intelligat. Itaque si furiosus aut infans sit, aut dormiat ; non videtur coram eo fecisse ». 1. 209. Florent, lib. 10, instit.

« Scire autem, non etiam velle is debet; nam et invito eo rectè fit quod jussum est ». l. 209. v. fin.

CORREI Vide infra reus.

COTTIDIANA Vel QUOTIDIANA aqua. Supra aqua.

LXIII. CREDERE, creditor, creditum; generale verbum in obligationibus omnibus. Vide lib. 12. tit. 1. «Credendi generalis appellatio est.... nam cuicumque rei adsentiamur alienam fidem secuti, mox recepturi quid ex hoc contractu; credere dicimur ». 1.1.ff. de rebus cred.

Pariterque, quod attinet ad vocabulum illud creditor; « creditores accipiendos esse constat, eos quibus debetur ex quâcumque actione vel persecutione; vel jure civili, sine ullâ exceptionis perpetuse remotione (2), vel honorario, vel extraordinario; sive purè, sive in diem, vel sub conditione ».

(1) Putà, si filiusfamilias heres ab aliquo institutus, et pater cujus in potestate est, jubeat eum adire coram Titio; ne scilicet redeat.

(2) Vide mox infra 7. 55.

visés d'opinions, se rendent à un même sentiment ; et ce mot est si général, que, comme dit judicieusement pedius, il n'y a aucun contrat ni aucune obligation qui ne contienne une convention dans la chose ou dans les termes, puisque la stipulation en paroles est nulle, à défaut de consentement ». l. 1. §. 3. ff. de pactis.

Convenire aliquem, dans un autre sens, veut dire citer quelqu'un en jugement, ou former une demande contre lui.

Convenire in manum, se dit d'une femme qui passe sous la puissance de son mari, en se mariant par confarréation ou par coemtion, ou bien quand son mari en acquiert l'usucapion. Sur quoi voy. tit. de his qui sui vel alien. jur. art. 2.

LXII. CONVICIUM. On trouve dans l'édit de injuriis, qui convicium cru fecisse, etc. « Labeo dit que convicium veut dire une injure; mais ce mot dérive ou de concitatio, ou de conventus, c'est-àdire, a collatione vocum, parce que, où il y a conflit de voix, il y a convicium ou convocium ». t. 15. §. 4. ff. de injur.

Convicium est pris aussi pour les paroles outrageantes que nous dit même une seule personne.

CORAM se trouve dans les conventions et les testamens. « Celui qui est chargé de faire quelque chose coram Titio (1), n'est pas censé remplir cette condition, si Titius n'est pas en son bon sens. Ainsi si ce Titius est un enfant, s'il est devenu fou, s'il dort, condition n'est pas remplie par sa présence ». l. 209. Florent. lib. 10. instil.

la

<< Mais si celui dont la présence est requise, doit le savoir, il ne doit pas le vouloir, et la chose peut se faire en sa présence sans qu'il y consente ». d. l. 209. v. fin.

CORREI. Voy. ci-après reus.

COTTIDIANA vel QUOTIDIANA aqua. Voy. ci-dessus aqua.

LXIII. CREDERE, creditor, creditum; terme général employé dans toutes les obligations. Voy. lib. 12. tit. 1. « Le mot créance est un mot général; car de quelque manière que nous consentions nous confier à la bonne foi d'autrui, et à contracter pour une chose que nous ne recevons pas actuellement, nous acquérons une créance ». l. 1. ff. de rebus cred.

Il en est de même par rapport au mot créancier. « Il est constant qu'il faut entendre par créanciers tous ceux à qui il est dû quelque chose en vertu d'une action ou d'une instance fondée en droit civil, et contre laquelle il n'y a point d'exception perpétuelle (2) en droit honoraire ou extraordinaire, soit à terme ou sous condition, ou sans condition et sans terme ».

et

(1) Par exemple, si un fils de famille est institué héritier par quelqu'un, que son père, sous la puissance duquel il est, lui ordonne d'aller faire l'adition d'hérédité coram Titio, pour s'assurer qu'il ira.

(2) Voy. ci-après 1. 55.

«(Quòd si naturâ debeatur, non sunt (1) loco creditorum)».

« Sed (2) si non sit mutua pecunia sed contractus (3); credi→ tores accipiuntur ». l. 10. Ulp, lib. 6: ad ed.

Enimvero «< creditorum appellatione, non hi tantùm accipiuntur qui pecuniam crediderunt, sed omnes quibus ex quâlibet causâ debetur ». 7. 11. Gaius, lib. 1. ad ed. provinc.

« Ut si cui ex empto vel ex locato vel ex alio ullo debeatur. Sed et si ex delicto debeatur; mihi videtur posse creditoris loco accipi >>.

>>

Quòd si ex populari causâ; ante litis contestationem, rectè dicetur creditoris loco non esse (4); postea, esse ». l. 12. Ulp. lib. 6. ad ed.

« Creditor autem is est, qui exceptione perpetuâ summoveri non potest. Qui autem temporalem exceptionem timet, similis est conditionali creditori ». l. 55. Ulp. lib. 16. brev. ed.

Generaliter autem «< conditionales creditores dicuntur, et hi quibus nundum competit actio, est autem competitura; vel qui spem habent ut competat ». l. 54. Ulp. lib. 62. ad ed.

Credere, interdum strictiori significatione sumitur pro mutuo dare: quemadmodum et in creditum irc seu abire. Quandoque tamen in creditum ire dicitur; pro, fidem empto

ris sequi de pretio : donner à crédit.

CRETIO hereditatis. Vide infra hereditas.

LXIV. CRIMEN accipitur tam pro delicto ex quo criminaliter agi potest, quàm pro ipsà criminali actione seu accusatione.

(1) Naturales tantùm creditores, propriè dici non possunt; sicut nec debitores, infra suo loco. Et maximè quando agitur de missione creditorum in bona debitoris latitantis : de quà materiâ Ulpianum in libris 5 et 6 ad edict. (unde hæc lex desumpta est) egisse constat ex inscriptione legis 2, ff. quibus ex caus. in poss. Cæteri autem creditores quilibet, etiam con"ditionales, mitti possunt ut vid. lib. 42. d. tit. n. 3. Ita tamen ut missio fiat inefficax, si conditio defecerit. Certè in aliis causis, naturalis creditor habetur: putà ut constitui ei possit, ut dari fidejussor, ut solvi.

(2) Sed, etsi.

(3) Alius quilibet.

(4) Popularis enim actio, putà illa quæ in decem aureos datur adversùs eum qui album corrupit, demum ex litis contestatione fit in bonis ejus qui eum primus contestatus est; cùm cuilibet e populo competat.

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