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Books Books 1 - 10 of 85 on La présente convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la....
" La présente convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Page 454
edited by - 1845
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...réciprocité. 17. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les eflets , chacune d'elles se réservant le droit de faire a l'autre...
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Bijdragen tot de huishouding van staat in het koningrijk der Nederlanden ...

Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825
...été conclue. Art. 7. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater de ce jour , et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze...après que l'une des hautes parties contractantes, aura annoncera l'autre son intention de la terminer , chacune des hautes parties contractantes se réservant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Europe - 1829
...ART. XII. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans à dater du jour de la ratification, et au delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes aura annoncé à l'autre son intention de le terminer....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - Treaties - 1831
...présente Convention restera en vigueur J'usqu'aulSMars 1836, et au delà de ce terme, jusqu'à 'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la .terminer; chacune des deux Hautes Parties Contractantes se réservant le droit...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, Volume 1

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832
...La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du 5 avril prochain, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets : elle sera...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...traité sera en vigueur pendant sept ans à compter du premier janvier mil huit cent cinquante-deux, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux parties contractantes aura annoncé a l'autre son intention de le faire cesser; chacune des parties...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Diplomatic and consular service, American - 1834
...faire à l'autre une telle déclaration, au bout des douze ans December 20susmentionnés; et il est convenu entre elles, qu'à l'expiration de douze mois après qu'une telle déclaration de l'une des parties aura été reçue par l'autre, cette convention, et toutes les ' stipulations...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Sardinia (Italy) - 1844
...sera en vigueur pendant six ans à compter de la date de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faire cesser, chacune de ces...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 16

1839
...convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du 5 avril de la présente année , et, au-delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de douze mois...hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets , chacune des hautes parties contractantes se réservant...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839
...vigueur pendant dix ans, à dater du jour 1835 de l'échange des ratifications, et au-delà de ce -ternie jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une...Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. • 19. Les ratifications du présent Traité seront échangées...
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