...chemins dans l'étendue de leurs feigneuries , qu'à défaut par les propriétaires d'avoir fait les plantations dans un an , à compter du jour où les chemins auront été entièrement tracés , & les fofles ouverts. La jurifprudence des cours paroît conforme à cette diftinâion. Un arrêt...

...chemins dans l'étendue de leurs feigneuries, qu'à défaut par les propriétaires d'avoir fait lefdites plantations dans un an, à compter du jour où les chemins auront été entièrement traces, &les fofles ouverts : veut fa majefté que, l'année expirée, les feigneurs voyers puiflent...

...dans l'étendue de leurs Seigneuries ? qu'à défaut par les Propriétaires d'avoir fait les dites plantations dans un an , à compter du jour où les...été entièrement tracés et les fossés ouverts. L'année expirée, les Seigneurs-voyers pourront planter, conformément à l'Arrêt de 1720. 533 ARRÊT...

...chemins, dans l'étendue de leurs Seigneuries, qu'à défaut par les Propriétaires d'avoir fait les dites plantations dans un an , à compter du jour où les...été entièrement tracés et les fossés ouverts. L'année expirée, les Seigneurs-voyers pourront planter, conformément à l'Arrêt de 1720. 533 ARRÊT...

...chemins, et faute par lesdits propriétaires de faire ladite plantation dans le délai d'un an , a compter du jour où les chemins auront été entièrement tracés et les fossés ouverts , pourront les seigneurs ayant droit de voirie , faire faire ladite plantation , chacun dans l'étendue...

..., qu'à l'avenir, et à compter du jour de la publication du présent arrêt, les seigneurs-voyers ne pourront planter les chemins dans l'étendue de...entièrement tracés et les fossés ouverts. Veut, sa majesté, que, l'année expirée, les seigneurs-voyers puissent planter, conformément à l'arrêt...

...Arrêt du Conseil, rendu le 17 avril 1776, statua que : « AT avenir, les Seigneurs voyers ne pourraient planter les chemins , dans l'étendue de leurs seigneuries...été entièrement tracés et les fossés ouverts. » 8. Un autre Arrêt du Conseil (d PREMIÈRE : Grandes Routes traversant la totalité du royaume ,...

...n'était pas encourue, le roi ordonne Qu'à l'avenir, et à compter du jour de la publication de l'arrêt, les seigneurs voyers ne pourront planter les chemins,...été entièrement tracés et les fossés ouverts. L'année expirée, les seigneurs voyers pourront planter, conformément à l'arrêt de 1720. EXTRAIT...

...chemins, dans l'étendue de leurs seigneuries, qu'à défaut par les propriétaires d'avoir fait lesditcs plantations dans un an, à compter du jour où les...été entièrement tracés et les fossés ouverts. L'année expirée, les seigneurs voyers pourront planter, conformément à l'arrêt de i 720. EXTBAIT...

...t. XXI, p. i8a);et confirmée par un autre arrêt du Conseil du 17 avril 1776, qui de plus fixe à un an, à compter du jour où les chemins auront été entièrement tracés et les fossés ouverts, le délai dans lequel les propriétaires riverains seront tenus de planter le long des routes. (Ibid.,...