Chrestomathie ou choix de textes pour un cours de droit privé des RomainsVidecoq, 1843 - 484 pages |
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... législateur n'explique pas toujours assez clairement quelles sont les dispositions anciennes qu'il entend abroger . Au reste , la solution de cette question appartient à l'art d'interpréter , et par conséquent au Droit considéré comme ...
... législateur n'explique pas toujours assez clairement quelles sont les dispositions anciennes qu'il entend abroger . Au reste , la solution de cette question appartient à l'art d'interpréter , et par conséquent au Droit considéré comme ...
Page xvii
... législateurs , y chercher un modèle pour améliorer notre législation , Ou bien nous y cherchons , comme jurisconsultes ... législateur les législations mortes , et comment en conséquence il doit les étudier , nous remarquerons , quant au ...
... législateurs , y chercher un modèle pour améliorer notre législation , Ou bien nous y cherchons , comme jurisconsultes ... législateur les législations mortes , et comment en conséquence il doit les étudier , nous remarquerons , quant au ...
Page xviii
... législateur n'a pas toujours soin de s'expliquer : quelles sont les limites de la puissance législative , par rapport : 1o aux personnes , 2o aux temps , 3o aux lieux ? Quelquefois les législateurs ont au moins l'attention de poser ...
... législateur n'a pas toujours soin de s'expliquer : quelles sont les limites de la puissance législative , par rapport : 1o aux personnes , 2o aux temps , 3o aux lieux ? Quelquefois les législateurs ont au moins l'attention de poser ...
Page xx
... législateur s'est servi pouvant être obscures ou équivoques ( 1 ) , l'application des lois nécessite souvent un travail préparatoire : celui d'en déterminer le véritable sens . C'est là ce qu'on ap- pelle interpréter les lois . Il ...
... législateur s'est servi pouvant être obscures ou équivoques ( 1 ) , l'application des lois nécessite souvent un travail préparatoire : celui d'en déterminer le véritable sens . C'est là ce qu'on ap- pelle interpréter les lois . Il ...
Page xxi
... législateur fait dépendre souvent l'effet de sa disposition d'un événement dont l'existence peut être mise en question . Nous aurons donc besoin de règles pour constater de pareils événemens . - Mais pour faire mieux connaître tout ce ...
... législateur fait dépendre souvent l'effet de sa disposition d'un événement dont l'existence peut être mise en question . Nous aurons donc besoin de règles pour constater de pareils événemens . - Mais pour faire mieux connaître tout ce ...
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Popular passages
Page cv - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 75 - Romanorum est; eaque res ita agitur: adhibitis non minus quam quinque testibus civibus Romanis puberibus et praeterea alio eiusdem...
Page 131 - Nunc admonendi sumus agere posse quemlibet aut suo nomine aut alieno, alieno veluti procuratorio tutorio curatorio, cum olim in usu fuisset alterius nomine agere non posse nisi pro populo, pro libertate, pro tutela, praeterea lege Hostilia permissum est furti agere eorum nomine, qui apud hostes essent aut rei publicae causa abessent quive in eorum cuius tutela essent.
Page lxxviii - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page cv - Dans les matières civiles , le juge , à défaut de » loi précise , est un ministre d'équité. L'équité est le » retour à la loi naturelle ou aux usages reçus dans le
Page lxxxix - De quibus causis scriptis legibus non utimur, id custodiri oportet, quod moribus et consuetudine inductum est: et si qua in re hoc deficeret, tune quod proximum et consequens ei est: si nee id quidem appareat, tune ius, quo urbs Roma utitur, servari oportet.
Page 242 - ... esse potest, quam ut tu stare videaris in eo loco, in quo ego sto, vel in quo ego sedeo, tu sedere videaris.
Page 107 - Et olim quidem, quantum ad legem xn tabularum attinet, etiam feminae agnatos habebant tutores. Sed postea lex Claudia lata est, quae quod ad feminas attinet, <agnatorum> tutelas sustulit ; itaque masculus quidem inpubes fratrem puberem aut patruum habet tutorem, femina uero talem habere tutorem non potest.
Page 108 - Quod est tale : si qua velit quos habe< tutores reponere, ut alium nanciscatur, iis awcton'bus coemptionem facit; deinde a coemptionatore remancipata ei cui ipsa velit, et ab eo vindicta manumissa, incipit eum habere tutorem, a quo manumissa est : qui tutor fiduciarius dicitur, sicut inferiua appare&it.
Page 18 - Liber autem populus est is, qui nullius alterius populi potestati est subjectus, sive is foederatus est: item sive aequo foedere in amicitiam venit, sive foedere comprehensum est, ut is populus alterius populi majestatem comiter conservaret: hoc enim adjicitur, ut intelligatur alterum populum superiorem esse, non ut intelligatur alterum non esse liberum.