Chrestomathie ou choix de textes pour un cours de droit privé des RomainsVidecoq, 1843 - 484 pages |
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Page 187
... constituant un démembrement du droit de Propriété ayant les caractères de droit absolu , les effets légaux qui ré- net , cum pecuniæ significatio ad ea referatur quæ in DEUXIÈME SECTION . TRAITÉ DU DROIT DE PROPRIÉTÉ (1). ...
... constituant un démembrement du droit de Propriété ayant les caractères de droit absolu , les effets légaux qui ré- net , cum pecuniæ significatio ad ea referatur quæ in DEUXIÈME SECTION . TRAITÉ DU DROIT DE PROPRIÉTÉ (1). ...
Page 188
... démembrement d'une personne à une autre ( alors même qu'il s'agit de démembremens proprement dits , c'est - à - dire de fragmens ayant , comme le droit intégral de Propriété , les caractères de droit absolu ) , ne sont pas toujours les ...
... démembrement d'une personne à une autre ( alors même qu'il s'agit de démembremens proprement dits , c'est - à - dire de fragmens ayant , comme le droit intégral de Propriété , les caractères de droit absolu ) , ne sont pas toujours les ...
Page 215
... DÉMEMBREMENT du droit de PROPRIÉTÉ ( 3 ) . ᏢᎡ . Définitions . Possessio appellata est , ut Labeo ait , a sedibus quasi posi- ( 1 ) Dans l'Article précédent , nous avons considéré le domaine quiri- taire et le domaine bonitaire comme ...
... DÉMEMBREMENT du droit de PROPRIÉTÉ ( 3 ) . ᏢᎡ . Définitions . Possessio appellata est , ut Labeo ait , a sedibus quasi posi- ( 1 ) Dans l'Article précédent , nous avons considéré le domaine quiri- taire et le domaine bonitaire comme ...
Page 216
... démembrement . Nous nous servirons du mot français Posses- sion , en lui donnant la double acception du mot Possessio que nous ve- nons d'indiquer . Nemo ambigit Possessionis duplicem esse rationem : aliam quæ jure 216 Livre II ...
... démembrement . Nous nous servirons du mot français Posses- sion , en lui donnant la double acception du mot Possessio que nous ve- nons d'indiquer . Nemo ambigit Possessionis duplicem esse rationem : aliam quæ jure 216 Livre II ...
Page 217
... DÉMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ÉGALEMENT APPELÉ POSSESSION . Art . Ier . DES CONDITIONS ESSENTIELLES OU ACCIDENTELLES DU FAIT DE POSSESSION . N ° Ier . Une chose susceptible de propriété privée . ( On a vu , au Titre précédent ...
... DÉMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ÉGALEMENT APPELÉ POSSESSION . Art . Ier . DES CONDITIONS ESSENTIELLES OU ACCIDENTELLES DU FAIT DE POSSESSION . N ° Ier . Une chose susceptible de propriété privée . ( On a vu , au Titre précédent ...
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Popular passages
Page cv - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 75 - Romanorum est; eaque res ita agitur: adhibitis non minus quam quinque testibus civibus Romanis puberibus et praeterea alio eiusdem...
Page 131 - Nunc admonendi sumus agere posse quemlibet aut suo nomine aut alieno, alieno veluti procuratorio tutorio curatorio, cum olim in usu fuisset alterius nomine agere non posse nisi pro populo, pro libertate, pro tutela, praeterea lege Hostilia permissum est furti agere eorum nomine, qui apud hostes essent aut rei publicae causa abessent quive in eorum cuius tutela essent.
Page lxxviii - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page cv - Dans les matières civiles , le juge , à défaut de » loi précise , est un ministre d'équité. L'équité est le » retour à la loi naturelle ou aux usages reçus dans le
Page lxxxix - De quibus causis scriptis legibus non utimur, id custodiri oportet, quod moribus et consuetudine inductum est: et si qua in re hoc deficeret, tune quod proximum et consequens ei est: si nee id quidem appareat, tune ius, quo urbs Roma utitur, servari oportet.
Page 242 - ... esse potest, quam ut tu stare videaris in eo loco, in quo ego sto, vel in quo ego sedeo, tu sedere videaris.
Page 107 - Et olim quidem, quantum ad legem xn tabularum attinet, etiam feminae agnatos habebant tutores. Sed postea lex Claudia lata est, quae quod ad feminas attinet, <agnatorum> tutelas sustulit ; itaque masculus quidem inpubes fratrem puberem aut patruum habet tutorem, femina uero talem habere tutorem non potest.
Page 108 - Quod est tale : si qua velit quos habe< tutores reponere, ut alium nanciscatur, iis awcton'bus coemptionem facit; deinde a coemptionatore remancipata ei cui ipsa velit, et ab eo vindicta manumissa, incipit eum habere tutorem, a quo manumissa est : qui tutor fiduciarius dicitur, sicut inferiua appare&it.
Page 18 - Liber autem populus est is, qui nullius alterius populi potestati est subjectus, sive is foederatus est: item sive aequo foedere in amicitiam venit, sive foedere comprehensum est, ut is populus alterius populi majestatem comiter conservaret: hoc enim adjicitur, ut intelligatur alterum populum superiorem esse, non ut intelligatur alterum non esse liberum.