Chrestomathie ou choix de textes pour un cours de droit privé des RomainsVidecoq, 1843 - 484 pages |
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... avoir sans cesse sous les yeux les Institutes de Jus- tinien et les monumens de l'ancien Droit que nous avons joints à ces Institutes dans l'édition que nous en avons donnée sous le titre d'Ecloga ( 2 ) ; il serait même à désirer qu'ils ...
... avoir sans cesse sous les yeux les Institutes de Jus- tinien et les monumens de l'ancien Droit que nous avons joints à ces Institutes dans l'édition que nous en avons donnée sous le titre d'Ecloga ( 2 ) ; il serait même à désirer qu'ils ...
Page xii
... avoir déclaré solennellement que les lois ne sont exécutoires qu'en vertu de leur promulgation , ils ont autorisé le juge à juger dans certains cas d'après les principes de l'équité . ( Voyez ar- ticle 565 du Code civil . ) ( 3 ) En ...
... avoir déclaré solennellement que les lois ne sont exécutoires qu'en vertu de leur promulgation , ils ont autorisé le juge à juger dans certains cas d'après les principes de l'équité . ( Voyez ar- ticle 565 du Code civil . ) ( 3 ) En ...
Page xx
... avoir lieu d'une manière en quelque sorte abstraite , c'est - à - dire sans avoir précisément égard à aucune législation spéciale , attendu qu'il est des difficultés d'inter- prétation que toutes les législations font naître : telle est ...
... avoir lieu d'une manière en quelque sorte abstraite , c'est - à - dire sans avoir précisément égard à aucune législation spéciale , attendu qu'il est des difficultés d'inter- prétation que toutes les législations font naître : telle est ...
Page xxi
... avoir à faire à ce sujet , il est nécessaire que nous anticipions sur le travail de nomenclature qui doit être l'objet de l'un des chapitres des Prolégomènes , et que nous définissions les mots obli- gation et droit ce dernier pris dans ...
... avoir à faire à ce sujet , il est nécessaire que nous anticipions sur le travail de nomenclature qui doit être l'objet de l'un des chapitres des Prolégomènes , et que nous définissions les mots obli- gation et droit ce dernier pris dans ...
Page xxii
... avoir quelque influence à cet égard : erreur , crainte , ivresse , aliénation mentale , etc. 4o Le fait consiste - t - il dans une simple déclaration de volonté ; cette déclaration , exprimée par les signes du langage , sera souvent ...
... avoir quelque influence à cet égard : erreur , crainte , ivresse , aliénation mentale , etc. 4o Le fait consiste - t - il dans une simple déclaration de volonté ; cette déclaration , exprimée par les signes du langage , sera souvent ...
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Popular passages
Page cv - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 75 - Romanorum est; eaque res ita agitur: adhibitis non minus quam quinque testibus civibus Romanis puberibus et praeterea alio eiusdem...
Page 131 - Nunc admonendi sumus agere posse quemlibet aut suo nomine aut alieno, alieno veluti procuratorio tutorio curatorio, cum olim in usu fuisset alterius nomine agere non posse nisi pro populo, pro libertate, pro tutela, praeterea lege Hostilia permissum est furti agere eorum nomine, qui apud hostes essent aut rei publicae causa abessent quive in eorum cuius tutela essent.
Page lxxviii - ... il n'ya point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice.
Page cv - Dans les matières civiles , le juge , à défaut de » loi précise , est un ministre d'équité. L'équité est le » retour à la loi naturelle ou aux usages reçus dans le
Page lxxxix - De quibus causis scriptis legibus non utimur, id custodiri oportet, quod moribus et consuetudine inductum est: et si qua in re hoc deficeret, tune quod proximum et consequens ei est: si nee id quidem appareat, tune ius, quo urbs Roma utitur, servari oportet.
Page 242 - ... esse potest, quam ut tu stare videaris in eo loco, in quo ego sto, vel in quo ego sedeo, tu sedere videaris.
Page 107 - Et olim quidem, quantum ad legem xn tabularum attinet, etiam feminae agnatos habebant tutores. Sed postea lex Claudia lata est, quae quod ad feminas attinet, <agnatorum> tutelas sustulit ; itaque masculus quidem inpubes fratrem puberem aut patruum habet tutorem, femina uero talem habere tutorem non potest.
Page 108 - Quod est tale : si qua velit quos habe< tutores reponere, ut alium nanciscatur, iis awcton'bus coemptionem facit; deinde a coemptionatore remancipata ei cui ipsa velit, et ab eo vindicta manumissa, incipit eum habere tutorem, a quo manumissa est : qui tutor fiduciarius dicitur, sicut inferiua appare&it.
Page 18 - Liber autem populus est is, qui nullius alterius populi potestati est subjectus, sive is foederatus est: item sive aequo foedere in amicitiam venit, sive foedere comprehensum est, ut is populus alterius populi majestatem comiter conservaret: hoc enim adjicitur, ut intelligatur alterum populum superiorem esse, non ut intelligatur alterum non esse liberum.