Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains |
From inside the book
Results 1-5 of 20
Page xxii
... pignus . I. Introduction historique ( § 113 ) . +298 II . Conditions générales de tout droit de gage ( S 114 ) .... 301 III . Droits du créancier gagiste ( $ 115 ) .. 304 IV . Rapports de droit des créanciers gagistes ou hypothé- caires ...
... pignus . I. Introduction historique ( § 113 ) . +298 II . Conditions générales de tout droit de gage ( S 114 ) .... 301 III . Droits du créancier gagiste ( $ 115 ) .. 304 IV . Rapports de droit des créanciers gagistes ou hypothé- caires ...
Page 255
... pignus ex pactione , quamvis ejus ea res non sit , alienare potest . Pr . et § 1 , I. , 11 , 8 , Quib . alienare licet . Traditio nihil amplius transferre debet vel potest ad eum , qui accipit , quam est apud eum , qui tradit . Si ...
... pignus ex pactione , quamvis ejus ea res non sit , alienare potest . Pr . et § 1 , I. , 11 , 8 , Quib . alienare licet . Traditio nihil amplius transferre debet vel potest ad eum , qui accipit , quam est apud eum , qui tradit . Si ...
Page 278
... pignus . Parmi ces droits , le droit d'emphytéose , emphy- teusis , et le droit de superficie , superficies , ont , par leur objet et leur étendue , le plus de rapport avec la propriété . Cependant ce sont les servitudes qui , par leur ...
... pignus . Parmi ces droits , le droit d'emphytéose , emphy- teusis , et le droit de superficie , superficies , ont , par leur objet et leur étendue , le plus de rapport avec la propriété . Cependant ce sont les servitudes qui , par leur ...
Page 298
... pignus . § 113 . Introduction historique . Le droit de gage est un droit réel , qui est accordé sur la chose d'autrui à un créancier pour la sûreté de sa créance , et qui consiste essentiellement en ce que celui à qui il compète , le ...
... pignus . § 113 . Introduction historique . Le droit de gage est un droit réel , qui est accordé sur la chose d'autrui à un créancier pour la sûreté de sa créance , et qui consiste essentiellement en ce que celui à qui il compète , le ...
Page 300
... ( pignus ) , du nantissement par la tradition d'une chose au créancier , avec la simple permission de posséder la chose jusqu'à ce qu'il soit satisfait , et de la vendre , au besoin , pour se pro- curer le montant de l'obligatio . A cet ...
... ( pignus ) , du nantissement par la tradition d'une chose au créancier , avec la simple permission de posséder la chose jusqu'à ce qu'il soit satisfait , et de la vendre , au besoin , pour se pro- curer le montant de l'obligatio . A cet ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ab intestat action autem bonæ fidei bonorum possessio causa chose conséquence constitution contrat Corpus juris civilis créan créancier curatelle datur débiteur donationes ejus enim eorum etiam etsi facere familiæ fidéicommis filius fils de famille forme Fragm fuerit général hæc heredes hereditas hereditatem hereditatis heres ideo Inst inter judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'hérédité legatis legitima legs lex Julia licet mancipi mariage ment MODESTINUS modo neque nexum nihil Note du traducteur obligatio obligations omnes originairement Pandectes particulier personne pignus possit possunt potest potestate prætor préteur principe propriété propter puissance paternelle quæ quædam quam quibus quidem quis quod quoque quum rapport rebus rerum romain servitudes seulement sive status succession sunt tamen tantôt tantum testament testamenti testateur tion tutelle tuteur tutor ULPIAN ULPIANUS usucapionis Valentinien III veluti verbis vero