Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains |
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... actio ( § 102 ) ... II . De la Publiciana in rem actio ( § 103 ) . 272 275 CHAPITRE III . THÉORIE DES DROITS RÉELS SUR UNE CHOSE appartenant A AUTRUI . Notion générale des jura in re aliena ( § 104 ) ..... I. Théorie des servitudes ...
... actio ( § 102 ) ... II . De la Publiciana in rem actio ( § 103 ) . 272 275 CHAPITRE III . THÉORIE DES DROITS RÉELS SUR UNE CHOSE appartenant A AUTRUI . Notion générale des jura in re aliena ( § 104 ) ..... I. Théorie des servitudes ...
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... 'édit par les préteurs portaient le nom de leur auteur ; par exemple , Pu- bliciana in rem actio . Ce qui nous est parvenu des edicta magistratuum se rattache plus convenablement à la période sui- vante . 56 PREMIÈRE PARTIE . $ 20 .
... 'édit par les préteurs portaient le nom de leur auteur ; par exemple , Pu- bliciana in rem actio . Ce qui nous est parvenu des edicta magistratuum se rattache plus convenablement à la période sui- vante . 56 PREMIÈRE PARTIE . $ 20 .
Page 161
... actio , judicium , est la voie de droit et de procédure par laquelle l'un des plaideurs , le de- mandeur , actor , ouvre le procès , l'instance judi- ciaire , en invoquant le secours du juge , à cause d'un droit lésé , et pour obtenir ...
... actio , judicium , est la voie de droit et de procédure par laquelle l'un des plaideurs , le de- mandeur , actor , ouvre le procès , l'instance judi- ciaire , en invoquant le secours du juge , à cause d'un droit lésé , et pour obtenir ...
Page 162
... Actio ... nihil aliud est , quam jus persequendi in judicio , quod sibi debetur . Pr . , I. , iv , 6 , De action . Agere etiam is videtur , qui exceptione utitur , nam reus in exceptione actor est . ULPIANUS , fr . 1 , D. , XLIV , 1 ...
... Actio ... nihil aliud est , quam jus persequendi in judicio , quod sibi debetur . Pr . , I. , iv , 6 , De action . Agere etiam is videtur , qui exceptione utitur , nam reus in exceptione actor est . ULPIANUS , fr . 1 , D. , XLIV , 1 ...
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... actio in rem , action réelle . On appelle par opposition actio in personam , ou personalis , action personnelle , l'action que le créan- cier a en vertu de l'obligation , action qui , comme l'obligation elle - même , n'est dirigée que ...
... actio in rem , action réelle . On appelle par opposition actio in personam , ou personalis , action personnelle , l'action que le créan- cier a en vertu de l'obligation , action qui , comme l'obligation elle - même , n'est dirigée que ...
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Common terms and phrases
ab intestat action autem bonæ fidei bonorum possessio causa chose conséquence constitution contrat Corpus juris civilis créan créancier curatelle datur débiteur donationes ejus enim eorum etiam etsi facere familiæ fidéicommis filius fils de famille forme Fragm fuerit général hæc heredes hereditas hereditatem hereditatis heres ideo Inst inter judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'hérédité legatis legitima legs lex Julia licet mancipi mariage ment MODESTINUS modo neque nexum nihil Note du traducteur obligatio obligations omnes originairement Pandectes particulier personne pignus possit possunt potest potestate prætor préteur principe propriété propter puissance paternelle quæ quædam quam quibus quidem quis quod quoque quum rapport rebus rerum romain servitudes seulement sive status succession sunt tamen tantôt tantum testament testamenti testateur tion tutelle tuteur tutor ULPIAN ULPIANUS usucapionis Valentinien III veluti verbis vero