Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der Gegenwart, herausg. von L.K. Aegidi und A. Klauhold. [With] 1er (2er) Neue Folge, Bd.1, Heft 1-4, herausg. von F. Thimme, Volumes 30-31Ludwig Karl Aegidi 1877 |
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... sera aussitôt destitué des ses fonctions et mis en cause ; dans le cas , au contraire , où les habitants en se- raient la cause , quiconque aura occasionné du dommage à autrui sera passible d'une peine . 4. Tout fermier acquéreur des ...
... sera aussitôt destitué des ses fonctions et mis en cause ; dans le cas , au contraire , où les habitants en se- raient la cause , quiconque aura occasionné du dommage à autrui sera passible d'une peine . 4. Tout fermier acquéreur des ...
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... sera permis au Conseil de distraire de ce revenu la somme nécessaire aux écoles . 8. Le code est en général le guide de la conduite des employés , aussi chacun est - il tenu de le connaître . La loi et les règlements publics , tout ce ...
... sera permis au Conseil de distraire de ce revenu la somme nécessaire aux écoles . 8. Le code est en général le guide de la conduite des employés , aussi chacun est - il tenu de le connaître . La loi et les règlements publics , tout ce ...
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... sera à la charge de la partie qui a refusé de con- clure le contrat , l'amende sera versée en totalité dans la caisse de la muni- cipalité et l'affaire durera tant que le contrat n'aura pas été dressé . 21. Lors de la réunion de la ...
... sera à la charge de la partie qui a refusé de con- clure le contrat , l'amende sera versée en totalité dans la caisse de la muni- cipalité et l'affaire durera tant que le contrat n'aura pas été dressé . 21. Lors de la réunion de la ...
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... sera puni immédiatement . 29. On fait savoir à tous qu'il est émané au nom de Sa Majesté notre très gracieux Empereur un Ordre Suprême , par lequel il est interdit à qui- conque de faire tort en quoi que ce soit à ses fidèles sujets ...
... sera puni immédiatement . 29. On fait savoir à tous qu'il est émané au nom de Sa Majesté notre très gracieux Empereur un Ordre Suprême , par lequel il est interdit à qui- conque de faire tort en quoi que ce soit à ses fidèles sujets ...
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... sera superflu d'en parler . Ce qui mérite d'être signalé ici à votre attention c'est que : 1. L'élection des membres du Conseil Administratif devra se faire stricte- ment en conformité de la loi établie . Ce résultat ne peut être acquis ...
... sera superflu d'en parler . Ce qui mérite d'être signalé ici à votre attention c'est que : 1. L'élection des membres du Conseil Administratif devra se faire stricte- ment en conformité de la loi établie . Ce résultat ne peut être acquis ...
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armistice Ausw autorités autres avait avoir Bahnen Bashi-Bazouks Belgrade bien Bosnia Botschafter in Konstantinopel Botschafter in London Botschafter in St.-Petersburg britannien Bulgarian c'est Chrétiens Christian Conférence Conseil Constantinople Consuls Count Andrassy Cour d'une den königl Derby Derselbe deutschen Deutschland deux donner droit Duc Decazes Eisenbahnen Eisenbahnwesen Emperor être Excellency fait Foreign Office Frage garanties Général Gouvernement Impérial Gross GROSSBRITANNIEN Henry Elliot Herzegovina Ignatiew insurgents insurrection intérêts Juni kaiserl Konferenz königl l'Empire l'Europe Lord Lordship Majesty Majesty's Government März membres ment mesures Minister Montenegro Mussulmans ont été Ottoman pacification paix peut Pforte Philippopolis Plénipotentiaires population Powers Preussen preussischen Prince Gortchakow Prince of Montenegro proposed provinces qu'elle qu'il Rechte reforms Regierung Reich Reichskanzler Reichstag Représentants Réunion Russian Russland s'est Salonica séance sera serait Serbie Serbien seront Servia Sir Henry Elliot sous Staaten Staates Sublime Porte sujets Sultan temps tout Türkei Turkish Turquie unsere Verkehrs vilayets villages würde