...défaut de convention contraire, on appliquerait par analogie la disposition de l'article 1895 du Code civil, ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est .toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...

...législateur a pris soin de déterminer la manière, dont il devra être fourni. L'article 1895 est ainsi conçu : « L'obligation, qui résulte d'un prêt en argent, n'est « toujours que de la somme numérique énoncée au « contrat. « S"il ya eu augmentation ou diminution d'espèces «...

...réalité, il existe une dette obligataire considérable. Et le Code civil contient un article 1895 ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya "eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque...

...législatifs français suivants : La loi de germinal an XI déjà citée ci-dessus. L'article 1895 du Code civil, ainsi conçu : . « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque...

...l'àprcté et l'influence politique de ceux qui les formuleraient. Or, l'article iSf)5 du Code Civil est ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. « S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...