Le droit des obligations, Volume 2 |
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... peine à une conception plus exacte de cette idée . La lettre est un instrument privé de connaissance et de vo- lonté , et ainsi peut - il incontestablement en être du messager . Ainsi , je veux acheter un cheval , le vendeur en exige ...
... peine à une conception plus exacte de cette idée . La lettre est un instrument privé de connaissance et de vo- lonté , et ainsi peut - il incontestablement en être du messager . Ainsi , je veux acheter un cheval , le vendeur en exige ...
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... privée , puisque le promettant sera poussé , par la crainte de payer la peine , à faire ou à ne pas faire ce que veut le demandeur . La forme la plus simple de cet acte de droit se pré- sente lorsque la promesse stipulée en est le seul ...
... privée , puisque le promettant sera poussé , par la crainte de payer la peine , à faire ou à ne pas faire ce que veut le demandeur . La forme la plus simple de cet acte de droit se pré- sente lorsque la promesse stipulée en est le seul ...
Page 428
... peine . La réponse dépend du point de vue que l'on considère comme principal ... privée ( p ) ; dans ce cas peu importe l'imputabilité du fait au débiteur ... peine la pro- priété d'un esclave , n'est pas af- franchi de la peine , parce ...
... peine . La réponse dépend du point de vue que l'on considère comme principal ... privée ( p ) ; dans ce cas peu importe l'imputabilité du fait au débiteur ... peine la pro- priété d'un esclave , n'est pas af- franchi de la peine , parce ...
Page 444
... peine privée , qui amène des deux côtés un changement dans l'étendue du patrimoine . Ensuite en ce que l'offenseur doit à l'offensé , en rai- son du délit , réparation du préjudice qui est résulté de la violation du droit . Dans ce cas ...
... peine privée , qui amène des deux côtés un changement dans l'étendue du patrimoine . Ensuite en ce que l'offenseur doit à l'offensé , en rai- son du délit , réparation du préjudice qui est résulté de la violation du droit . Dans ce cas ...
Page 446
... peine privée , et , par suite , à l'extension de l'état de droit du créancier lésé . Par quels moyens de droit spéciaux peuvent être poursuivis ces différents buts ; c'est là une question se- condaire qui doit être traitée différemment ...
... peine privée , et , par suite , à l'extension de l'état de droit du créancier lésé . Par quels moyens de droit spéciaux peuvent être poursuivis ces différents buts ; c'est là une question se- condaire qui doit être traitée différemment ...
Contents
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Le Droit Des Obligations Friedrich Karl Von Savigny,Joseph Camille Gerardin No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
actions pénales actuel application arrhes auteurs cession chose cités classe clause pénale Code commodat complétement conséquent considérer consiste contractus contraire contrat contrats consensuels contrats solennels conventiones conventions obligatoires cours forcé créan créancier d'après débiteur décision défendeur délits demandeur déterminée différence doit drecht effet espèce de monnaie expressions florins forme Gaius générale haut importance isolées juridique juris jurisconsultes justa causa Justinien l'argent l'obligation Landrecht législation lettre de change mandat manière ment mentionnée métal Modestinus naie nature nexum note obligatio obligations pactum paiement papier-monnaie particulière peine publique peines privées personne possesseur pratique présente prestation prêt préteur principe propriétaire propriété prussien Puchta quæ question quod rattache règle remboursement représentant résulte revendication romain serait seulement simple pacte solennels spéciale stip stipulation suite suivant système monétaire teur texte thaler thalers théorie tiers tion titres au porteur Ulpien valeur courante valeur métallique valeur nominale venons véritable
Popular passages
Page 235 - ... sed opus est, ut iubente me tu ab eo stipuleris ; quae res efficit, ut a me liberetur et incipiat tibi teneri ; quae dicitur nouatio obligationis. 39. Sine hac uero nouatione non poteris tuo nomine agere, sed debes ex persona mea quasi cognitor aut procurator meus experiri.
Page 234 - Obligationes quoquo modo contractae nihil eorum recipiunt. nam quod mihi ab aliquo debetur, id si velim tibi deberi, nullo eorum modo quibus res corporales ad alium transferuntur id efficere possum ; sed opus est, ut iubente me tu ab eo stipuleris : quae res efficit, ut a me liberetur et incipiat tibi teneri : quae dicitur novatio obligationis.
Page 112 - L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.
Page 201 - Papinianus libro tertio responsorum putat cum domino ex empto agi posse utili actione ad exemplum institoriae actionis. si modo rem vendendam mandavit : ergo et per contrarium dicendum est utilem ex empto actionem domino competere.
Page 82 - Solidos veterum principum veneratione formatos ita tradi ac suscipi ab ementibus et distrahentibus jubemus, ut nihil omnino refragationis oriatur modo ut debiti ponderis sint et speciei probae : scituris universis, qui aliter fecerint, haud leviter in se vindicandum.
Page 240 - ... je dois pareillement me prononcer pour la nullité. Ni la pratique de la jurisprudence, ni l'intérêt des affaires, si considérable qu'il soit, ne peuvent certainement faire déclarer valable, à un point de vue abstrait, cette opération.
Page 112 - L'article 1895 du Code Civil, ainsi conçu : « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. «S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du...
Page 178 - ea quae civiliter adquiruntur per eos qui in potestate nostra sunt adquirimus, veluti per stipulationem : quod naturaliter adquiritur, sicuti est possessio, per quemlibet volentibus nobis possidere adquirimus.
Page 143 - ... avec l'idée générale de convention, et l'adoptent-ils partout où il est question de convention. Quoique cette confusion doive être absolument rejetée, et quoiqu'elle ait donné lieu à de graves malentendus, il faut reconnaître qu'à un autre point de vue elle se trouve pleinement justifiée; car c'est dans le cas d'application qui nous occupe que la nature de la convention se trouve le plus complétement présentée et développée.
Page 142 - Enfin dans le droit des obligations la convention peut servir tant à engen drer des obligations qu'à les éteindre. De tous ces cas d'application, nous ne parlons ici que de la convention qui engendre une obligation (convention obligatoire). Voici en quoi consiste l'idée de convention : C'est...