Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en allemand sous ce titre: Lehrbuch der Institutionen des römischen Rechtes |
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... obligatio litis contestatione , si modo legitimo judicio fuerit actum . Nam tunc obligatio quidem principalis dis- solvitur , incipit autem teneri reus litis contestatione ; sed si condemnatus sit , sublata litis contestatione , incipit ...
... obligatio litis contestatione , si modo legitimo judicio fuerit actum . Nam tunc obligatio quidem principalis dis- solvitur , incipit autem teneri reus litis contestatione ; sed si condemnatus sit , sublata litis contestatione , incipit ...
Page 257
... obligatio , pour l'autre copartageant , de faire au premier la tradition de sa part de la chose . Cependant cette tradition est ici superflue ; l'effet qu'elle produirait résulte de la res judicata elle - même , puisque la copropriété ...
... obligatio , pour l'autre copartageant , de faire au premier la tradition de sa part de la chose . Cependant cette tradition est ici superflue ; l'effet qu'elle produirait résulte de la res judicata elle - même , puisque la copropriété ...
Page 280
... obligatio , mais elle est tout à fait contraire à la nature d'un droit réel , jus in re . Enfin , quoiqu'il soit très - vrai que la servitude a toujours pour but un certain usage de la chose d'autrui , elle partage encore cette qualité ...
... obligatio , mais elle est tout à fait contraire à la nature d'un droit réel , jus in re . Enfin , quoiqu'il soit très - vrai que la servitude a toujours pour but un certain usage de la chose d'autrui , elle partage encore cette qualité ...
Page 300
... obligatio . A cet effet , on imagina d'abord de procéder , sous la forme de la pignoris capio , à une saisie contre le débiteur , comme moyen de contrainte et d'exécution . De là on passa facilement à l'idée de faire naître un tel ...
... obligatio . A cet effet , on imagina d'abord de procéder , sous la forme de la pignoris capio , à une saisie contre le débiteur , comme moyen de contrainte et d'exécution . De là on passa facilement à l'idée de faire naître un tel ...
Page 302
... obligatio , qui doit compéter à celui à qui le gage est constitué , appelé pour cela créancier gagiste , soit contre celui qui constitue le gage , soit contre une autre personne . Le droit de gage a précisément pour but d'assurer cette ...
... obligatio , qui doit compéter à celui à qui le gage est constitué , appelé pour cela créancier gagiste , soit contre celui qui constitue le gage , soit contre une autre personne . Le droit de gage a précisément pour but d'assurer cette ...
Contents
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Common terms and phrases
ab intestat action autem bonæ fidei bonorum possessio causa chose conséquence constitution Corpus juris civilis créan créancier curatelle d'après datur débiteur défendeur dominium edicta édition ejus enim eorum etiam etsi facere familiæ fideicommis forme Fragm fuerit général glossateurs hæc heredes heres ideo Inst institution inter judex judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'hérédité legatis leges législative lex Hortensia lex Julia magistrat magistratus mancipi mariage ment MODESTINUS naturelle neque nexum non-seulement Note du traducteur Novelles obligatio obligations omnes originairement Pandectes particulier personne plebis possession possit possunt potest potestate prætor préteur principe propriété puissance paternelle quæ quædam quam quibus quidem quis quod quoque quum rapport rerum romain servitudes seulement sive sources status succession sunt tamen tantôt testament testamenti testateur tion tutelle tutor ULPIAN ULPIANUS usucapione Valentinien III veluti vero