Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en allemand sous ce titre: Lehrbuch der Institutionen des römischen Rechtes |
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... défendeur qui l'emporte . $ 52 . L'ordo judiciorum privatorum et les extraordinaria judicia . Le trait principal qui caractérisait l'organisation et la marche de la procédure civile des Romains , dans les anciens temps , c'était la ...
... défendeur qui l'emporte . $ 52 . L'ordo judiciorum privatorum et les extraordinaria judicia . Le trait principal qui caractérisait l'organisation et la marche de la procédure civile des Romains , dans les anciens temps , c'était la ...
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... défendeur ) , il posait le point particulier sur lequel portait le différend . Ainsi il déclarait si , dans l'espèce , un procès était possible , actionem ou judi- cium dabat , et d'après quelles règles ce procès devait être décidé ...
... défendeur ) , il posait le point particulier sur lequel portait le différend . Ainsi il déclarait si , dans l'espèce , un procès était possible , actionem ou judi- cium dabat , et d'après quelles règles ce procès devait être décidé ...
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... défendeur , avaient à exposer leurs prétentions devant le ma- gistratus et le judex , par conséquent partie in jure , partie in judicio , en les invoquant à l'appui de leurs droits orare , perorare , postulare . Dans l'origine , cet ...
... défendeur , avaient à exposer leurs prétentions devant le ma- gistratus et le judex , par conséquent partie in jure , partie in judicio , en les invoquant à l'appui de leurs droits orare , perorare , postulare . Dans l'origine , cet ...
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... défendeur . Dans le droit de Justinien , c'est le juge lui - même qui , informé de la demande par le dépôt d'une requête , se charge de faire citer le défendeur par ses appariteurs et de prendre les mesures né- cessaires pour le faire ...
... défendeur . Dans le droit de Justinien , c'est le juge lui - même qui , informé de la demande par le dépôt d'une requête , se charge de faire citer le défendeur par ses appariteurs et de prendre les mesures né- cessaires pour le faire ...
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... défendeur , soit du magistrat . Leur but était de préciser l'objet du li- tige , et de préparer , devant le magistrat , l'achemi- nement du procès au judicium proprement dit . Elles avaient cela de particulier que toute contra- vention ...
... défendeur , soit du magistrat . Leur but était de préciser l'objet du li- tige , et de préparer , devant le magistrat , l'achemi- nement du procès au judicium proprement dit . Elles avaient cela de particulier que toute contra- vention ...
Contents
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257 | |
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Common terms and phrases
ab intestat action autem bonæ fidei bonorum possessio causa chose conséquence constitution Corpus juris civilis créan créancier curatelle d'après datur débiteur défendeur dominium edicta édition ejus enim eorum etiam etsi facere familiæ fideicommis forme Fragm fuerit général glossateurs hæc heredes heres ideo Inst institution inter judex judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'hérédité legatis leges législative lex Hortensia lex Julia magistrat magistratus mancipi mariage ment MODESTINUS naturelle neque nexum non-seulement Note du traducteur Novelles obligatio obligations omnes originairement Pandectes particulier personne plebis possession possit possunt potest potestate prætor préteur principe propriété puissance paternelle quæ quædam quam quibus quidem quis quod quoque quum rapport rerum romain servitudes seulement sive sources status succession sunt tamen tantôt testament testamenti testateur tion tutelle tutor ULPIAN ULPIANUS usucapione Valentinien III veluti vero