Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en allemand sous ce titre: Lehrbuch der Institutionen des römischen Rechtes |
From inside the book
Results 1-5 of 12
Page 163
... créan- cier a en vertu de l'obligation , action qui , comme l'obligation elle - même , n'est dirigée que contre une personne déterminée , le débiteur . Originairement ces actions portaient seules et par préférence le nom d'actiones ...
... créan- cier a en vertu de l'obligation , action qui , comme l'obligation elle - même , n'est dirigée que contre une personne déterminée , le débiteur . Originairement ces actions portaient seules et par préférence le nom d'actiones ...
Page 301
... soit quant au rapport de possession qui s'établit entre le créan- cier et la chose engagée , soit quant à plusieurs LIVRE III . BIENS . SECT . I. DROITS RÉELS . § 113. 301 Conditions générales de tout droit de gage (§ 114)
... soit quant au rapport de possession qui s'établit entre le créan- cier et la chose engagée , soit quant à plusieurs LIVRE III . BIENS . SECT . I. DROITS RÉELS . § 113. 301 Conditions générales de tout droit de gage (§ 114)
Page 302
... créan- cier , et qui puisse être aliénée , vendue . Sous ces conditions , on peut soumettre au droit de gage soit des choses isolées , soit des patrimoines entiers , en tant qu'ils se composent de choses ayant ces qua- lités . Toutefois ...
... créan- cier , et qui puisse être aliénée , vendue . Sous ces conditions , on peut soumettre au droit de gage soit des choses isolées , soit des patrimoines entiers , en tant qu'ils se composent de choses ayant ces qua- lités . Toutefois ...
Page 306
... créan- eier , était non - seulement permise , mais même très- ordinaire et presque de règle ; mais à cause des abus qu'elle entraînait , l'empereur Constantin la prohiba absolument . Il faut aujourd'hui procéder toujours formellement à ...
... créan- eier , était non - seulement permise , mais même très- ordinaire et presque de règle ; mais à cause des abus qu'elle entraînait , l'empereur Constantin la prohiba absolument . Il faut aujourd'hui procéder toujours formellement à ...
Page 361
... créan- cier , s'oblige , dans la forme de la stipulation , à ré- pondre pour le débiteur en qualité de caution . Cette fidejussio est restée , dans le dernier état du droit romain , l'unique manière de donner caution par stipulation ...
... créan- cier , s'oblige , dans la forme de la stipulation , à ré- pondre pour le débiteur en qualité de caution . Cette fidejussio est restée , dans le dernier état du droit romain , l'unique manière de donner caution par stipulation ...
Contents
1 | |
7 | |
23 | |
29 | |
35 | |
223 | |
229 | |
239 | |
352 | |
360 | |
367 | |
373 | |
573 | |
574 | |
577 | |
581 | |
245 | |
251 | |
257 | |
271 | |
277 | |
284 | |
291 | |
297 | |
304 | |
311 | |
316 | |
326 | |
333 | |
342 | |
584 | |
586 | |
587 | |
591 | |
593 | |
594 | |
595 | |
598 | |
599 | |
600 | |
603 | |
605 | |
607 | |
609 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
ab intestat action autem bonæ fidei bonorum possessio causa chose conséquence constitution Corpus juris civilis créan créancier curatelle d'après datur débiteur défendeur dominium edicta édition ejus enim eorum etiam etsi facere familiæ fideicommis forme Fragm fuerit général glossateurs hæc heredes heres ideo Inst institution inter judex judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'hérédité legatis leges législative lex Hortensia lex Julia magistrat magistratus mancipi mariage ment MODESTINUS naturelle neque nexum non-seulement Note du traducteur Novelles obligatio obligations omnes originairement Pandectes particulier personne plebis possession possit possunt potest potestate prætor préteur principe propriété puissance paternelle quæ quædam quam quibus quidem quis quod quoque quum rapport rerum romain servitudes seulement sive sources status succession sunt tamen tantôt testament testamenti testateur tion tutelle tutor ULPIAN ULPIANUS usucapione Valentinien III veluti vero