 Acte qui rappelle certaines parties d'un Acte passé dans la " quatorzième année du Règne de Sa Majesté, intitulé. Acte " qui pourvoit plus efficacement pour le Gotti'crncmcnt de la "Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale;" Et " qui...  The Provincial Statutes of Lower-Canada - Page 21by Québec (Province) - 1809Full view - About this book
 | Québec (Province). - Law - 1795 - 336 pages
...qui pou>~uoií flus efficacement pour le Gcurernemcnt de la Province de Québec dans l'Ame* " rique Septentrionale et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Province." «t il eil par le prélent ftatué par la dite autorité, que depuis et après la paifation de Le Bœuf,... | |
 | Québec (Province). - Law - 1811 - 380 pages
...intitulé, '* /iclt qui pourvoit plus efficacement peur le Gouverne" ment de la Province de Québec, dam l'Amérique Septentrionale" ¡ Et qui " pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la due Province." Et , г _ ' ,rn -i л - i»' Lel Drein imil eit par le prélent ttatue par la même... | |
 | Québec (Province). - Law - 1817 - 762 pages
...Majrfte, intitulé, •* A9f gui pourvoit flus efficacement pour le Gou" vtrntrMnt de 1л Province de Québec, dans l'Amérique Septentrionale^ Et qui..."pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite Piovmce ;'* Et il eft par le préfet) t ft tué par la dite autorité, qu'il le. a et pourra être... | |
 | Québec (Province). - Law - 1825 - 526 pages
...efficace? " ment pour le Gou-otrnemcnt delà Province de Québec, dans' l'Amérique Septen" trionale," et qui pourvoit plus amplement pour le Gouvernement de la dite " Province;" Et i lest par le présent statué par la dite autorité, qu'en addition à la somme déjà fixée pour... | |
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - Constitutional history - 1827 - 192 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec, dans l'Amérique du Nord; et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite Province. UN Acte ayant été passé dans la quatorzième année d» règne de sa présente Majesté, intitulé,... | |
 | Québec (Province). - Law - 1831 - 906 pages
...intitulé, " Acte qui pourvoit plus efficacement " pour le Gouvernement de la Province de Que'bec, dans l'Amérique Septentrionale ;" " Et qui pourvoit...amplement pour le Gouvernement de la dite Province ;" et deCod"uxllllce°" il est par le présent statué par la dite autorité, qu'un certain Acte passé dans... | |
 | Joseph-François Perrault - Canada - 1833 - 176 pages
...pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la province de Québec dans l'Amérique du nord et qui pourvoit plus amplement pour le gouvernement de la dite province. 1 ' Encore la 2eme règle permanente de eet;e chambre, sous le titre " aides et subsides" et la Seme... | |
 | Québec (Province) - Law - 1838 - 366 pages
...règne de Sa Majesté, " intitulé, "Acte qui pourvoit plus efficacement au Gouvernement de la Province de " Québec dans l'Amérique Septentrionale," et...amplement pour le ''• Gouvernement de la dite Province," ne peut être convoquée sans un grave détriment aux intérêts de la dite Province, à raison de... | |
 | Alphonse Leclaire - Canada - 1870 - 956 pages
...de Sa Majesté, intitulé : "Acte qui pourvoit plus efficacement pour le gouvernement de la Province de Québec dans l'Amérique Septentrionale, et qui...le gouvernement de la dite province ; " — Et il est par le présent déclaré et statué par la dite autorité, que toutes personnes professant le... | |
 | Siméon Pagnuelo - Canada - 1872 - 450 pages
...EFFICACEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LÀ. PROVINCE DE QUÉBEC, DANS L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD, ET QUI POURVOIT PLUS AMPLEMENT POUR LE GOUVERNEMENT DE LA DITE PROVINCE, par lequel le gouverneur de cette province est investi du droit d'ériger des cures ou rectoreries... | |
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