la prime et les primes des primes du fret acquis, du bagage des passagers, des sommes prêtées à la grosse, et de tous autres objets particuliers que l'on veut faire assurer, des marchandises de contrebande ou hostiles, des bijoux et argent monnoyé dont l'exportation est prohibée, on doit en donner la spécification. (Voyez ibidem, tom. 3, pag. 387 ). Mais il faut faire remarquer que faute ici de désignation spécifique, l'assurance n'est pas censée exister; au lieu que l'assurance des choses sujettes à détérioration et à coulage existe et n'est pas nulle. Les assureurs seulement ne répondent point des dommages ou pertes. Il faut, en second lieu, faire attention à la différence qui existe entre l'art. 355 et l'article 352. L'art. 352 n'a rapport qu'aux déchets et diminution provenant du vice propre de la chose assurée, qui ne sont point à la charge des assureurs, tandis que l'art. 355 concerne les détériorations arrivées par fortune de mer, dont les assureurs sont responsables, si la désignation de la nature de la marchandise a été faite dans la police. Autrement, si cette désignation n'a pas été faite, ils ne répondent point des dommages et des pertes arrivés à ces mêmes denrées, comme si l'eau de la mer est entrée dans le navire et a fait fondre les sels ou gâté les blés; mais la prime n'en est pas moins acquise aux assureurs, parce qu'ils ont couru des risques.

Enfin, il n'y a pas de doute qu'en faisant assurer le corps du navire, on ne soit censé faire assurer la chaloupe.

SECTION III.

Chose confondue avec d'autres.

Si l'assurance portait, par exemple, sur cent cuirs, et que l'assuré en eût deux cents de qualités diverses, plusieurs auteurs disent que l'assureur a le droit d'appliquer son risque sur la partie qu'il trouve à propos. Roccus, no. 53. Santerna, part. 4, no. 56. Casaregis, disc. 1, no. 144.

« Le sieur Jean Fesquet se fit assurer 7,200 liv. sur la partie donnée à la > grosse à don Joseph Bayo et Domingo Verry, sur les facultés qui se trou› veraient chargées sur le vaisseau le Saint-Esprit, dit la Minerve, capitaine Allemand, de sortie de Cadix jusqu'à la Vera-Crux, et de retour dans un › port d'Europe, avec permission de toucher et faire échelle. » Le vaisseau arriva à la Vera-Crux. La pacotille fut vendue et convertie en pistoles. Le fret gagné fut également payé. Le vaisseau repartit, uniquement chargé de piastres et de pistoles, procédant tant du fret gagné que de la pacotille assurée. Arrivé au Cap, on employa le tout en sucre et autres denrées, sans rien distinguer. Au retour, tempête et avarie simple. On demanda l'avarie aux assu39

T. I.

Assurance faite

sur des huiles et des

reurs, qui dirent que les marchandises assurées se trouvaient confondues avec celles procédant du fret; qu'ainsi, ils ne devaient rien, attendu qu'il en restait assez pour remplir la somme assurée. Sentence rendue par notre amirauté, le 12 décembre 1749, qui les condamna à entrer dans la répartition générale qui avait été dressée; car si, dans le principe, on eût fait la distinction des effets respectifs, peut-être que les barriques assurées auraient été celles qui se trouvèrent vides. On n'eut aucun égard à la doctrine des auteurs cités, et je crois qu'on jugea bien.

Si les marchandises de divers assurés sont confondues, sans pouvoir être distinguées, les avaries qu'elles essuient sont supportées par les assureurs respectifs, à proportion de leur risque. Casaregis, disc. 1, no. 104.

On peut appliquer à ce dernier cas la disposition du droit commun. § 27, inst. de rer. divisio. L. 27, ff de adquir. rer. domin. LL. 3 et 5, ff de rei

vindicatione.

Ceci nous donne occasion de traiter la question suivante : J'ai fait assurer barilles s'adapte -t sur des huiles et des barilles. On charge pour mon compte des savons. Le navire périt. Les assureurs répondent-ils de la perte? Si le navire arrive heureusement, y a-t-il lieu au ristourne?

elle à des savons?

On distingue deux sortes de forme la forme substantielle, et la forme accidentelle.

La forme substantielle donne l'être à la chose : dat esse rei. Si cette forme vient à manquer, l'espèce périt, et il en naît une nouvelle : Commutatâ formâ substantiali, res non dicitur eadem, sed diversa. Balde, sur la loi 9, S1, ff ad exh. Le changement de la forme substantielle produit une nouvelle espèce, et fait disparaître la première : Parit novam speciem, et priorem perimit. Cujas, sur la loi 18, S penult., ff de pign. act., au liv. 29 Pauli ad edictum.

Nam quodcumque suis mutatum finibus exit,
Continuò hoc mors est illius, quod fuit antè.
(LUCRÈCE, lib. 1, vers 790).

La forme accidentelle ne donne pas l'être à la chose, et venant à changer, elle ne produit pas une nouvelle espèce; mais la chose reste toujours la même, malgré les modifications et les attributs qu'elle reçoit successive

ment.

Cette distinction résulte d'une foule de textes du droit. Lorsqu'on fait un ouvrage par le moyen d'une matière appartenante à autrui, on distingue :

si elle peut être rappelée à sa première nature, l'ouvrage appartient au maître de la matière; mais si elle ne peut reprendre son premier état, l'ouvrage est propre à celui qui l'a fait : Si ea species ad materiam reduci possit, eum videri dominum esse, qui materiæ dominus fucrit; si non possit reduci eum, potiùs do- . minum esse qui fecerit. § 25, inst. de rer. divis. L. 7, S 7. L. 24, ff de adquir. rer. domin. L. 78, § 4, ff de legat., 3o.

Ainsi, un vase fait de l'or ou de l'argent d'autrui, appartient au propriétaire de la matière, parce que cette matière n'a pas changé de nature, ni de forme essentielle, et qu'elle peut revenir à son premier état. L. 7, § 7, ff de adquir. rer. domin.

Ainsi, le legs d'une masse d'argent comprend le vase qui en a été fait, et vice versâ; L. 88, §. 3, ff de legat., 3°., parce que l'argent ou l'or sæpiùs in suâ redigi possunt initia. L. 78, § 4, ff cod. Cujas, ad leg. si convenerit, S penult., lib. 29 Pauli ad edict.

Le savon fabriqué par le moyen de mes huiles et de mes barilles forme une espèce nouvelle; car le savon ne peut se réduire en barille ni en huile.

:

La laine convertic en drap perd sa forme primitive et substantielle Lana non manet, sed laneum corpus fit, L. 26, ff de adquir. rer. domin., § 25, inst. de rer. divis.; car on ne pourrait réduire l'étoffe en laine, sans tout dégrader. L'assurance sur des huiles et barilles ne s'adapte point au savon qui a été chargé, ni l'assurance sur des laines, à des ballots de drap, ni l'assurance sur le blé, à des farines.

Il en serait autrement de l'assurance de sortie du Mexique, sur des lingots d'or ou d'argent, qui auraient été convertis en vaisselle, en piastres ou en quadruples, parce que la vaisselle, les piastres et les quadruples peuvent se réduire en lingots.

L'assurance sur le blé en sac s'adapte au blé chargé en grenier, parce que le déballage ne produit pas une espèce nouvelle : Non tàm, novam speciem facit, sed eam quæ est detegit. L. 7, S7, ff de adquir. rer. domin.

CONFÉRENCE.

XCIII. En général, une assurance faite sur une chose ne peut pas s'adapter à une autre chose. Cependant il est des cas où il faut distinguer entre la ferme substantielle qui donne l'être à la chose, et la forme accidentelle, qui ne donne pas l'être à la chose, et qui, venant à changer, ne produit pas une nouvelle espèce, ainsi que le démontre Emérigon par les exemples qu'il donne.

Du reste, il faut encore partager son avis sur la décision de l'amirauté de Marseille, du 12 décembre 1749, qui est rendue dans les vrais principes.

CHAPITRE XI.

JUSTIFICATION QUE LA CHOSE ASSURÉE A ÉTÉ MISE EN RISQUE.

SOMMAIRE.

Pour compte de telle marque insérée dans le

connaissement.

Suis-je compris dans l'assurance que je fais faire pour Titius, ou tout autre qu'il appartiendra?

Clause que le connaissement sera pour compte simulé d'un neutre.

Pour compte de moi ou de Titius.

Pour compte des intéressés.

Pour compte de Pierre et compagnie.

$ 4. Usage d'Italie.

Pour soi, ou autre à qui il appartient.

Pour une personne à nommer.

Pour soi, ou pour la personne qu'on nom

mera.

Tant pour soi que pour la personne qu'on

nommera.

$ 5. Motif de ces diverses clauses.
SECT. V. Clause que dit être.
S1. Signification de cette clause.
Quelle en est la vertu?

S 2. Peut-on forcer le capitaine à signer le
connaissement, sans y insérer ladite clause?
S 3. Capitaine chargé de la commission, ne
peut insérer ladite clause dans le connais-
sement dressé par lui-même.

S 4. Connaissement qui contient la clause que

dit être, fait-il foi vis-à-vis des assureurs?

SECT. VI. S'il n'y a point de connaissement, peut-on y suppléer?

SECT. VII. De la clause, ou autre sorte d'écriture.

S 1. Nature de cette clause.

S 2. Pacte qu'en cas de perte, l'assuré ne
sera soumis à exhiber rien de plus que l'é-
crite privée de l'intérêt à lui cédé.
S3. Usage au sujet des pacotilles.

$ 4. On a recours aux autres sortes d'écri-
tures pour expliquer les clauses trop géné-
riques.

SECT. VIII. Pacte qu'en cas de perte du navire, l'assuré sera dispensé de justifier le chargement.

SECT. IX. Pacte qu'en cas de perte du navire,

le réassuré ne sera soumis à rien de plus
qu'à montrer la quittance du paiement par
lui fait.

SECT. X. Pacte que le donneur à la grosse ne
sera obligė, en cas de sinistre, qu'à exhi-
ber à ses assureurs le contrat de grosse.
Si le pacte dont il s'agit n'a pas été stipulé,
le donneur qui a fait assurer son capital
doit justifier le chargement effectif.

L'ASSURANCE ne saurait subsister sans risque maritime et sans l'existence d'un objet qui fasse la matière de ce risque. Il faut de plus que la chose assurée se trouve existante dans le navire, lors du sinistre même, ou du moins que l'objet assuré dépende du sort de la navigation. Telle est la règle générale. Guidon de la mer, ch. 7, n°. 3. De Luca, de credito, disc. 111, no. 4, Casaregis, disc. 1, n°. 10; disc. 7, n°. 1. Roccus, not. 97.

Suprà, ch. 1, sect. 1 et 4.

Roccus, not. 10 et 97, croit que c'est à l'assureur à prouver que la chose assurée n'a pas été mise en risque, à moins que par la police l'assuré se soit soumis à justifier le chargement. Mais l'opinion contraire a prévalu et a été adoptée parmi nous. L'assurance est un contrat conditionnel, qui ne reçoit sa perfection qu'autant que la chose assurée a été exposée aux risques