and art of the United Kingdom and possessions of Her Britannick Majesty, which may be imported into the ports of His Majesty the Emperor of all the Russias, shall enjoy reciprocally, in all respects, the same privileges and immunities, and may be imported and exported exactly in the same manner, in vessels of the one as in vessels of the other High Contracting Party.

l'industrie, et de l'art du Royaume Uni et des possessions de Sa Majesté Britannique, qui peuvent être importées dans les ports de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, jouiront réciproquement, à tous égards, des mêmes privilèges et immunités, et pourront être importées et exportées exactement de la même manière, sur les navires de l'une comme sur les navires de l'autre des Hautes Parties Contractantes.

ARTICLE V.

All articles which are not the productions of the soil, industry, and art of the respective States or of their possessions, and which may be legally imported from the ports of His Majesty the Emperor of all the Russias, as likewise from those of the rivers and streams mentioned in the Third Article, into the ports of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and of all the possessions of Her Britannick Majesty, in Russian vessels, shall be subject to the same duties only as would be payable upon the same articles, if they were imported in British vessels.

In like manner, all articles which are not the productions of the soil, industry, and art of the respective States or of their possessions, and which may be legally imported from the ports of the United Kingdom, and of all the possessions of Her Britannick Majesty, into the ports of His Majesty the Emperor of all the Russias, in British vessels, shall be subject to the same duties only which would be payable upon the same articles, if they were imported in Russian vessels.

Her Britannick Majesty grants by this Treaty to Russian navigation and trade, all the benefits and privileges of navigation and commerce now enjoyed, or which may hereafter be enjoyed, by the most favoured nations, under existing laws and Acts of Parliament, or in virtue of Orders in Council, or Treaties.

ARTICLE V.

Tous les objets qui ne sont pas des productions du sol, de l'industrie, et de l'art des Etats respectifs ou de leurs possessions, et qui peuvent légalement être importées des ports de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ainsi que de ceux des fleuves et rivières dont il est fait mention à l'Article III., dans les ports du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et de toutes les possessions de Sa Majesté Britannique, sur des vaisseaux Russes, ne seront soumis qu'aux mêmes droits que payeraient ces mêmes objets, s'ils étaient importés sur des vaisseaux Anglais.

De même, tous les objets qui ne sont pas des productions du sol, de l'industrie, et de l'art des Etats respectifs ou de leurs possessions, et qui peuvent légalement être importés des ports du Royaume Uni et de toutes les possessions de Sa Majesté Britannique dans les ports de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, sur des vaisseaux Anglais, ne seront soumis qu'aux mêmes droits que payeraient ces mêmes objets, s'ils étaient importés sur des vaisseaux Russes.

Sa Majesté Britannique accorde par le présent Traité à la navigation et au commerce Russes, tous les bénéfices et privilèges de navigation et de commerce dont jouissent actuellement, ou dont pourraient jouir par la suite, soit par les lois existantes et Actes du Parlement, soit en vertu d'Ordres du Conseil, ou par Traités, les nations les plus favorisées.

All merchandize and articles of commerce which, according to the stipulations of the present Treaty, or according to the laws and ordinances in force in the respective Countries, may be legally imported into or exported from the dominions and possessions of the two High Contracting Parties, either under the British flag, or under the Russian flag, shall, in like manner, be subject to the same duties, whether imported in vessels of the other State, or in national vessels: and the same bounties, drawbacks, and advantages shall be granted upon all merchandize and articles of commerce which may be legally exported from the ports of either State, whether exported in vessels of the one or in vessels of the other State.

ARTICLE VII.

All merchandize and articles of commerce which shall be imported into, deposited or warehoused in, the ports of the dominions and possessions of the High Contracting Parties, shall be subject, while so warehoused, to the same regulations, conditions, and duties, whether imported in British or in Russian vessels. In the same manner, the re-exportation of such merchandize or articles of commerce shall be treated in the same manner, and be liable to the payment of the same duties, whether exported in British or in Russian vessels.

Toutes les marchandises et objets de commerce qui, d'après les stipulations convenues par le présent Traité, ou d'après les règlemens et ordonnances en vigueur dans les Pays respectifs, peuvent être légalement importés dans les Etats et les possessions des Hautes Parties Contractantes, ou exportés de ces mêmes Etats ou possessions, soit sous pavillon Anglais, soit sous pavillon Russe, seront également assujettis aux mêmes droits, qu'ils soient importés par les navires de l'autre Etat, ou par les bâtimens nationaux et il sera accordé pour toutes les marchandises et objets de commerce dont la sortie des ports des deux Etats est permise, les mêmes primes, remboursemens de droits, et avantages, que l'exportation s'en fasse par les navires de l'un ou par ceux de l'autre Etat.

ARTICLE VII.

Toutes les marchandises et objets de commerce qui seront importés, déposés, ou emmagasinés dans les ports des Etats et possessions des Hautes Parties Contractantes, seront soumis, pendant la durée de l'emmagasinage, aux mêmes règlemens, conditions, et droits, qu'ils aient été importés sur des navires Anglais ou sur des navires Russes. De la même manière, la réexportation de ces marchandises ou objets de commerce sera soumise au même traitement et aux mêmes droits, qu'ils soient exportés sur des navires Anglais ou sur des navires Russes.

ARTICLE VIII.

ARTICLE VIII.

Il ne sera donné, ni directement ni indirectement, ni par l'un des deux Gouvernemens, ni par aucune Compagnie, Corporation, ou Agent agissant en son nom ou sous sor autorité, aucune préférence quelconque pour l'achat d'aucune produc tion du sol, de l'industrie, ou de. l'art de l'un des deux Etats et de ses possessions, importée dans les ports de l'autre, à cause de la nationalité du navire qui aurait trans

have been imported; it being the fixed intention of the two Contracting Parties, that no difference or distinction whatever shall be made in this respect.

porté cette production; l'intention bien positive des deux Parties Contractantes étant, qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard.

ARTICLE IX.

In regard to the commerce to be carried on in Russian vessels with the British possessions in the East Indies, Her Britannick Majesty consents to grant to the subjects of His Majesty the Emperor of all the Russias, the same advantages and privileges as are or may be enjoyed, under any Treaty or Act of Parliament, by the subjects or citizens of the most favoured nation; subject to the laws, rules, regulations, and restrictions which are or may become applicable to the vessels and subjects of any other State enjoying the same advantages and privileges for trading with the said possessions.

ARTICLE X.

The stipulations of the present Treaty shall not apply to the coasting trade carried on between port and port in the dominions of either Contracting Party, by the sailing or steam vessels of the other, so far as regards the carrying of passengers, merchandize, or articles of commerce; this trade being reserved exclusively to national vessels.

ARTICLE IX.

Quant au commerce à faire par les vaisseaux Russes avec les possessions Anglaises dans les Indes Orientales, Sa Majesté Britannique consent à accorder aux sujets de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, les mêmes avantages et privilèges dont jouissent ou pourront jouir, en conséquence de tout Traité ou Acte quelconque du Parlement, les sujets ou citoyens de la nation la plus favorisée; soumis aux lois, règles, règlemens, et restrictions qui sont ou peuvent devenir applicables aux vaisseaux et aux sujets de tout autre Etat jouissant des mêmes avantages et privilèges pour faire le commerce avec les dites possessions.

ARTICLE X.

Les stipulations du présent Traité ne s'appliqueront point au commerce de cabotage entre les ports indigènes d'une des Parties Contractantes, par les bâtimens à voile ou à vapeur de l'autre, pour ce qui regarde la prise à bord de personnes, de marchandises, ou d'objets de commerce; ce genre de transport étant réservé exclusivement aux bâtimens nationaux.

ARTICLE XI..

The vessels and subjects of the High Contracting Parties shall, by the present Treaty, reciprocally enjoy all such advantages, immunities, and privileges, in the ports of their respective dominions and possessions, as are now enjoyed by the Navigation and Commerce of the most favoured nations; the intention being to secure, in the United Kingdom and in the British possessions, to Russian vessels and subjects, the full and entire advantages of Navigation and and Commerce granted by existing laws and Acts of Parliament, Orders in Council, or Treaties, to other Powers, or which

ARTICLE XI.

Les vaisseaux et sujets des Hautes Parties Contractantes jouiront par le présent Traité, réciproquement, de tous les avantages, immunités, et privilèges, dans les ports de leurs Etats respectifs et leurs possessions, dont jouissent présentement la Navigation et le Commerce des nations les plus favorisées; l'objet en étant d'assurer, dans le Royaume Uni et les possessions Britanniques, aux vaisseaux et sujets Russes, les avantages pleins et entiers de Navigation et de Commerce accordés par les lois existantes et Actes du Parlement, Ordres du Conseil, ou par Traités, à d'autres Puissances, ou

may hereafter be granted; and, in like manner, British vessels and subjects shall enjoy, in the ports of the dominions and possessions of His Majesty the Emperor of all the Russias, the full and entire advantages of Navigation and Commerce granted by existing laws, regulations, and ordinances, or by Treaties, to Foreign Powers, or which may hereafter be granted. And Their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and the Emperor of all the Russias, engage reciprocally not to grant any favours, privileges, or immunities whatsoever, in matters of Commerce and Navigation, to the subjects or citizens of any other State, which shall not be also at the same time granted to the subjects of the other High Contracting Party, gratuitously, if the concession in favour of the other State shall have been gratuitous, or upon giving as nearly as possible the same compensation or equivalent, in case the concession shall have been conditional.

qui pourraient être accordés à l'avenir; et de même, les vaisseaux et sujets Britanniques jouiront, dans les ports des Etats et possessions de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, des avantages pleins et entiers de Navigation et de Commerce accordés par les lois existantes, règlemens, ordonnances, ou par Traités, à des Puissances Etrangères, ou qui pourraient être accordés à l'avenir. Et Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent réciproquement à n'accorder aucunes faveurs, privilèges, ou immunités quelconques, en matière de Commerce et de Navigation, aux sujets ou citoyens d'aucun autre Etat, qui ne soient en même tems accordés aux sujets de l'autre des Hautes Parties Contractantes, gratuitement, si la concession en faveur de l'autre Etat a été gratuite, ou en donnant, en autant qu'il sera possible de le faire, la même compensation ou le même équivalent, dans le cas où la concession aura été conditionnelle.

ARTICLE XII.

It is understood that, in regard to commerce and navigation in the Russian possessions on the NorthWest coast of America, the Convention concluded at St. Petersburgh, on the 18th February, 1825, continues in force.

ARTICLE XIII.

Any British or Russian vessel which may be compelled by stress of weather or by accident to take shelter in the ports of either of the High Contracting Parties, shall be at liberty to refit therein, to procure all necessary stores, and to put to sea again, without paying any other than port and lighthouse dues, which shall be the same as those payable by national vessels. In case, however, the master of such vessel should be under the necessity of disposing of a part of his merchandize in order to defray his expenses, he shall be bound to conform to the regulations and tariffs of the place to which he may have come.

ARTICLE XII.

Il est entendu que pour ce qui concerne le commerce et la navigation dans les possessions Russes sur la côte Nord-Ouest de l'Amérique, la Convention conclue à St. Pétersbourg, le 18 Février, 1825, est maintenue en vigueur.

ARTICLE XIII.

Tout vaisseau Britannique ou Russe, qui sera forcé par des tempêtes ou par quelque accident de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes, aura la liberté de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires, et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux de port et de fanaux, lesquels seront pour lui les mêmes que pour les bâtimens nationaux. Si, cependant, le patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir à ses dépenses, il sera tenu de se conformer aux ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé.

In the event of a vessel being wrecked at a place belonging to either of the High Contracting Parties, there shall not only be afforded to the persons shipwrecked every kind of assistance, but, moreover, the merchandize and effects which they may have thrown overboard, or which may have been saved, shall not be seized or detained under any pretext whatsoever. The said effects and merchandize shall, on the contrary, be preserved and restored on payment of the same rate of salvage, and of customs or other duties, which would have been payable in the like case of a wreck of a national vessel. In the case either of shipwreck, or of a vessel being driven into port by stress of weather, the respective Consuls, ViceConsuls, or Commercial Agents, shall be authorized to interpose in order to afford the necessary assistance to their fellow-countrymen.

ARTICLE XIV.

The Consuls, Vice-Consuls, or Commercial Agents of each of the two High Contracting Parties residing in the dominions of the other, shall receive from the local authorities such assistance as can by law be given to them, for the recovery. of deserters from ships of war or merchant vessels of their respective

countries.

ARTICLE XV.

The present Treaty shall remain in force during the space of ten years dating from the exchange of the ratifications thereof; and further, until the expiration of twelve months after either of the High Contracting Parties shall have given notice to the other of its intention to put an end thereto; each of the High Contracting Parties reserving to itself the right of giving such notice to the other at the expiration of the first nine years: and it is agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either of the High Contracting Parties from the other, the present Treaty, and all the stipulations contained therein, shall cease to be binding on the two Parties.

En cas de naufrage arrivé dans un endroit appartenant à l'une ou à l'autre des Hautes Parties Contractantes, non seulement il sera donné toute sorte d'assistance aux naufragés, mais encore les marchandises et effets qu'ils auraient jetés à la mer, ou qui auraient été sauvés, ne seront point saisis ou retenus sous quelque prétexte que ce soit. Les dits effets et marchandises seront au contraire conservés et rendus, moyennant l'acquittement du même taux de sauvetage, ainsi que des mêmes droits de douane ou autres, que payerait en pareil cas un bâtiment national. Dans l'un et l'autre cas de relâche forcée ou de naufrage, les Consuls, Vice-Consuls, ou Agens Commerciaux respectifs, seront autorisés à intervenir pour prêter l'assistance l'assistance nécessaire à leurs nationaux.

ARTICLE XIV.

Les Consuls, Vice-Consuls, ou Agens Commerciaux de chacune des deux Hautes Parties Contractantes résidant dans les Etats de l'autre, recevront des autorités locales, toute l'assistance qui pourra légalement leur être accordée, pour la restitution des déserteurs des navires de guerre ou marchands de leurs pays respectifs.

ARTICLE XV.

Le présent Traité restera en vigueur pendant l'espace de dix ans à dater de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes aura donné avis à l'autre de son intention d'en faire cesser l'effet, chacune des Hautes Parties Contractantes se réservant le droit de donner un pareil avis à l'autre à l'expiration des premières neuf années: et il est convenu entr'elles, qu'à l'échéance de douze mois après que pareil avis de l'une des Hautes Parties Contractantes aura été reçu par l'autre, le présent Traité, et toutes les stipulations qu'il renferme, cesseront d'être obligatoires pour les deux Parties.