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NOUVEAU

RECUEIL GÉNÉRAL

T R A I T É s,

CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS
REMARQUABLES,
SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS
ÉTRANGERES DES PUISSANCES ET ÉTATS
DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.

RÉDIGÉ sUR CoPIEs, CoLLECTIoNs ET
PUBLICATIONS AUTHENTIQUEs.

CONTINUATION DU GRANI) RECUEIL
DE
G. FR. DE MARTENS.

PAR

CHARLES SAMWER.

T o m e XV.
Jusqu'à l'année 1857.

GOTTINGUE,
LIBRAIRIE DE DIETERICH.
1857.

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Le volume que nous publions aujourd'hui contient des documents qui touchent à des faits dont nons venons d'être témoins. - Ce recueil acquiert par là le caractère essentiellement pratique que son fondateur lui avait d'abord donné. La publication de quelques anciens traités, tels que ceux qui sont relatifs à l'acquisition de la Bucovine par l'Autriche, traités dont l'existence même étnit jusqu'à présent révoquée en doute, n'infirmera pas ce caractère pratique. .. Car pour l'homme d'état, l'importance d'un iraité ne dépend pas de l'époque plus ou moins reculée de son origine, mais seulement de cette circonstance qu'il fait encore partie du droit international de l'Europe. Une grande partie des traités et documents renfermés dans ce volume n'avaient pas encore étè publiés. On lira peut-être avec intérêt quelques documents, tels que ceux qui concernent les dissensions allemandes de 1850, les rapports qui subsistent entre la Confédération germanique et le Danemark et la question en litige entre l'Aufriche et la Porte Ottomane, relativement aux ports de Kleck et de Sutorina. D'autres documents, # ue le traité sardo - autrichien, relatif à la réversion du § de Plaisance, étaient pour ainsi dire ignorés du public. Pour faciliter l'intelligence de certains , documents, nous avons jugé à P† de les faire précéder de quelques observations. - Elles nous ont semblé nécessaires surtout pour les traités qui concernent les changements territoriaux survenus en Italie, en 1847, les complications de l'Amérique centrale et la question schleswig-holsteinoise. Nous regrettons de n'avoir pu donner une introduction aux traités # Paris de 1856; ils attendent encore une main capable de soulever le voile qui les recouvre. Les protocoles des conférences de Vienne et du congrès de Paris contiennent, il est vrai, polir la parfaite intelligence de ces traités, des matériaux plus abondants

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que ceux qu'on a publiés relativement au congrès de V§ de 1815 : cependant ils sont insuffisants pour l'histoire en général et pour la connaissance du droit public de l'Europe en particulier. Ces protocoles, tels que nous les avons sous les yeux. ne révèlent ni les grandes crises. si menaçantes pour la paix , par lesquelles le congrès a passé , ni les changements et les interprétations qu'ont subies, dans le sein du congrès même, les différentes stipulations de la troisième paix de Paris. Les dispositions qui forment le résultat des débats du congrès, reposent sur des propositions faites par l'une ou l'autre puissance, combattues par la partie adverse, souvent même par une puissance alliée, et modisites en définitive par des concessions réciproques d'une importance plus ou moins grande. Les protocoles ne laissent rien entrevoir de ce travail dans lequel les intérêts respectifs se croisaient et se déplaçaient sans cesse, Pour éviter de blesser les susceptibilites du cédant, on s'abstenat d'enregistrer le succès, et en passant sous silence les interprétations qui etaient de nature a atténuer des stipulations convenues, on évitait de leur donner une trop grande importance. Il est rare que le texte des grands traités politiques donne une parlaite connaissance de foute la portée qu'ils ont : et cependant cette connaissance est necessaire , si le droit conventionnel de l'Europe doit obtenir tout le respect qui lui est dû.

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Nous allons donner ici les traités qui ont complété et achevé en ltalie le système territorial dont les bases avaient été posées par le : Congrès de Vienne.

C'est surtout le Traité de Florence, signé le 28 novembre 1844, qui a définitivement fixé les droits de territoire actuels et éventuels des états de l'Italie supérieure. Les traités du 4 octobre et du 9 décembre 1847 n'ont été que l'exécution anticipée de ce traité. Pour mieux faire comprendre ces traités nous allons en faire l'historique.

Le Congrès de Vienne, en réglant la circonscription territoriale de l'ltalie, céda bien plus à des considérations personnelles qu'à des vues politiques.

En y érigeant en faveur de l'Impératrice Marie-Louise un Duché, pour ainsi dire, viager, et en faveur du possesseur légitime de Parme un second Duché temporaire, celui de Lucques, en stipulant pour le cas de la mort de l'Impératriee Marie-Louise une augmentation des possessions des souverains de Modène et de Toscane, Archiducs d'Autriche, il imprima aux relations territoriales de l'Italie un caractère tout à fait provisoire.

D'un autre côté, le Congrès s'écarta pour l'Italie du principe, d'ailleurs toujours observé, de faire disparaître les enclaves et d'épurer ainsi les territoires. On assigna au Duc de Modène les fiefs impériaux, dispersés dans la Lunigiana et qui étaient détachés du Duché de Modène, et quoiqu'on donnât de nouvelles possessions au Grand-duc de Toscane pour les séunir aux anciennes , on lui laissa des districts qui étaient séparés de la Toscane par les Duchés de Lucques et de Modène.

Nouv. Recueil gén. Tome XV. A

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