Le nexum et la contrainte par corps en droit romain: lu le 21 mars à l'Académie des sciences morales et politiques |
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... procédure par laquelle on pouvait convertir une obligation quelconque en une dette d'argent , et lui at- tribuer ainsi les mêmes conséquences , est nommée nexum . Pour donner une définition , c'est un acte fait PER AS ET LIBRAM , devant ...
... procédure par laquelle on pouvait convertir une obligation quelconque en une dette d'argent , et lui at- tribuer ainsi les mêmes conséquences , est nommée nexum . Pour donner une définition , c'est un acte fait PER AS ET LIBRAM , devant ...
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... judiciaire et de la procédure civile chez les Romains , Paris , 1841 , vol . I , p . 405 et 406 . ( 2 ) Savigny , Rômisches Schuldrecht , loc cit . , p . 415 . tutem dat , montrent seulement qu'un homme libre était obligé - - 30.
... judiciaire et de la procédure civile chez les Romains , Paris , 1841 , vol . I , p . 405 et 406 . ( 2 ) Savigny , Rômisches Schuldrecht , loc cit . , p . 415 . tutem dat , montrent seulement qu'un homme libre était obligé - - 30.
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... procédure , il s'exposait à de graves con- séquences ; mais il pouvait aussi profiter des avantages de cette legis actio . La manus injectio est , comme on le sait , une action personnelle ayant lieu contre celui qui a avoué une dette d ...
... procédure , il s'exposait à de graves con- séquences ; mais il pouvait aussi profiter des avantages de cette legis actio . La manus injectio est , comme on le sait , une action personnelle ayant lieu contre celui qui a avoué une dette d ...
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... procédure exigées par la loi étant accom- plies , le créancier pouvait tuer son débiteur ou le vendre comme esclave . La sévérité des prescriptions de cette loi épouvante les esprits modernes . Aulu - Gelle cependant prétend l'avoir ...
... procédure exigées par la loi étant accom- plies , le créancier pouvait tuer son débiteur ou le vendre comme esclave . La sévérité des prescriptions de cette loi épouvante les esprits modernes . Aulu - Gelle cependant prétend l'avoir ...
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... procédure rigoureuse prescrite contre lui était dès lors justifiée par la nature des choses . Il est notoire , en effet , que les débiteurs malhonnêtes , les gaspilleurs , les fainéants étaient en grand nombre dans la ville de Rome et ...
... procédure rigoureuse prescrite contre lui était dès lors justifiée par la nature des choses . Il est notoire , en effet , que les débiteurs malhonnêtes , les gaspilleurs , les fainéants étaient en grand nombre dans la ville de Rome et ...
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Le Nexum Et la Contrainte par Corps en Droit Romain: Lu le 21 Mars A l ... S. Vainberg No preview available - 2017 |
Le Nexum Et la Contrainte par Corps en Droit Romain: Lu le 21 Mars A l ... S. Vainberg No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
aboli actes addictus æs et libram Aulu-Gelle Bachofen balance biteur Cicéron comitium compedibus consé conséquent conservée CONTRAINTE PAR CORPS créan créancier pouvait cuivre d'après débiteur définition de Scævola devant le préteur Douze Tables exister sans nexum fictif forme du nexum formules solennelles Gaius Giraud homme libre Huschke Ihering iniectio pro iudicato iudicatus jure juridique jurisconsultes jurisconsultes modernes l'acte du nexum l'addictio l'addiction l'addictus l'échéance l'œs et libra l'opinion legis actio Leipsig libripens lien obligatoire Livius loi des Douze loi Pœtilia Mamilius mancipation mancipium ment monnaie d'argent Mucius Scævola mutuum n'avait n'était nectere nexi datio nexu nexum æs nexus Niebuhr nommé nexum nuncupatio obligation opinion paraît payement d'argent payement réel pecuniæ pesage plebs procédure propriété Puchta quæ quod per æs réfutation remise des dettes romain Rômische Saint-Prix Savigny Scheurle Schuldrecht Sell servitude seulement situation subissait symbole termes teur tion Tite-Live transactions Troplong Unterholzner Varron velut vindex
Popular passages
Page 38 - Ni iudicatum facit aut quis endo eo in iure vindicit, secum ducito, vincito aut nervo aut compedibus. Quindecim pondo ne minore aut si volet maiore vincito.
Page 7 - GAIUSÜI 173-17j (173) Est etiam alia species imaginariae solutionis per aes et libram. Quod et ipsum genus certis in causis receptum est, veluti si quid eo nomine debeatur, quod per aes et libram gestum sit, sive quid ex iudicati causa debeatur. (174) Eaque res ita agitur: adhibentur non minus quam quinque testes et libripens.
Page 43 - Observations critiques sur la loi par laquelle on prétend que les auteurs des Douze Tables avaient permis aux créanciers de mettre en pièces le corps de leurs débiteurs, par M. BERRIAT-SAINTPHIX, 1844. N. s. M., V (M), 547. APPENDICE. 587. 645. Recherches...
Page 6 - Est etiam alia species imaginariae solutionis per aes et libram* ; quod et ipsum genus certis in causis receptum est, veluti si quid eo nomine debeatur quod per aes et libram gestum est, sive quit ex iudicati causa debetur. (174.) Adhibemus autem non minus quam quinque testes et libripens".
Page 7 - CONDEMNATUS SUM, ME EO NOMINE A TE SOLVO LIBEROQUE HOC AERE AENEAQUE LIBRA : HANC TIBI LIBRAM PRIMAM POSTREMAMQUE EXPENDO SECUNDUM LEGEM PUBLICAM ; deinde asse percutit libram eumque dat ei a quo liberatur, veluti solvendi causa.
Page 35 - ... appellaverunt, velut quoddam iustitium, id est iuris inter eos quasi interstitionem quandam et cessationem, quibus diebus nihil cum his agi iure posset.
Page 49 - ... consules ferre ad populum , ne quis , nisi qui noxam meruisset, donec pœnam lueret , in compedibus aut in nervo teneretur; pecuniae creditae bona debitoris, non corpus obnoxium esset.
Page 49 - Eo anno plebi romanœ velut aliud initium libertatis factum est, quod necti desierunt.
Page 32 - ... il n'était pas esclave dans un sens absolu, il ne l'était que dans un sens relatif, nuance que la langue latine rendait...
Page 49 - Les consuls, contraints par ce tumulte imprévu, convoquent le sénat; à mesure que les sénateurs entrent dans la Curie, on se précipite à leurs pieds, en leur montrant le corps tout déchiré du jeune homme. Ce jour-là fut brisé, par l'attentat et la violence d'un seul homme, l'un des liens les plus forts de la foi publique. » Jussique consules ferre ad populum, ne...