| History - 1848 - 584 pages
....VertjÄltniffc : „L'assemblée constituante et la convention nationale, après avoir «uccessivement remanié l'organisation administrative de la France,...à tous les degrés, délibérant perpétuellement, n'agissent jamais, ayant à leur côté des commissaires du gouvernement central, chargés de solliciter... | |
| Friedrich Ludwig G. von Raumer - 1848 - 612 pages
...intérieure) bargeftellt werben. £¡er nur baê ^3ró'gnantcfle über tie fläbtU íihcn .Vv.rí;iUf)U!iL- : „L'assemblée constituante et la convention nationale,...administrative de la France , avaient abouti à un état de chose* i|ui était l'anarchie même. Des administrations collectives, à tous les degrés, délibérant... | |
| Charles Picard - Saint-Quentin (Aisne, France) - 1867 - 648 pages
...administrations collectives à tous les degrés, délibérant perpétuellement, n'agissant jamais2, ayant à leurs côtés des commissaires du gouvernement...affaires de l'état, ou l'exécution des lois , mais étant privés du pouvoir d'agir eux-mêmes. Le premier consul plaça à chaque degré de l'échelle... | |
| Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...ne soumettait les administrateurs qu'au vain fantôme d'une responsabilité collective ? » III. « L'Assemblée Constituante et la Convention nationale,...l'organisation administrative de la France, avaient abouti à on état de choses qui était l'anarchie même. Des administrations collectives à tous les degrés,... | |
| Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...désordres auxquels les intérêts locaux ne soient prêts à se livrer, leur propre ruine comprise » « L'Assemblée constituante et la Convention nationale,...à un état de choses qui était l'anarchie même « Une dernière cause de désordre s'était encore ajoutée à toutes les autres; les législateurs... | |
| 1892 - 360 pages
...résultats désastreux pour le pays, et dont les procureurs syndics étaient un des rouages essentiels. « L'Assemblée constituante et la Convention nationale,...central, chargés de solliciter auprès d'elles ou l'exécution des affaires de l'État, ou l'exécution de» lois, mais privés do pouvoir d'agir eux-mêmes,... | |
| Michel Biard - Central-local government relations - 2007 - 415 pages
...désordres auxquels les intérêts locaux ne soient prêts à se livrer, leur propre ruine comprise [...] L'Assemblée constituante et la Convention nationale,...administrative de la France, avaient abouti à un état des choses qui était l'anarchie même. Des administrations collectives, à tous les degrés, délibérant... | |
| Institut catholique de Paris - Theology - 1894 - 1252 pages
...en sommes aujourd'hui. INSTITUT CATHOLIQUE — NOYEMBRE 1893 39 l.«L' Assemblée constituanteetla Convention nationale, après avoir successivement...abouti à un état de choses qui était l'anarchie môme. Des administrations collectives à tous les degrés délibérant perpétuellement et n'agissant... | |
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