Histoire ancienne des Egyptiens, des Carthaginois, des Assyriens, des Babyloniens, des Mèdes et des Perses, des Macédoniens, des Grecs, Volume 4 (Google eBook)

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veuve Estienne, 1732
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Page 604 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Page 606 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 606 - Ouvrage , fera remis , dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très -cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos Ordres ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliotheque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 605 - Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit d,e lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers a l'Hôtel -Dieu de Paris, & l'autre tiers audit...
Page 606 - Expofant ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume, & non ailleurs...
Page 606 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cbec & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France » le Sieur HUE DE MIROMENIL ; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 606 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & nécefïaires,fàns demander autre permiflïon, & nonobftant Clameur de Haro, Charte Normande & Lettres à ce contraires.
Page 606 - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la date...
Page 605 - Préfentes , de taire imprimer lefdits ouvrages autant de fois que bon lui femblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par - tout notre Royaume , pendant le temps de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Page 605 - ... aucun lieu de notre obéifTance ; comme auflî à tous Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits...

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